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Bornage terrain amiable litige

Anthony14 Tourville
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Bornage terrain amiable litige

Messagepar Anthony14 Tourville » 03 janv. 2023, 13:30

Bonjour à tous; j'ai acheté une maison en aout 2019 a finir de rénover (années 50) sur un terrain non borné (terrain délimité avant guerre et cadastré), après avoir fait toutes les demandes de travaux en règle dont le remplacement des clôtures et du portail en mairie et obtenu les accords, lorsque j'ai commencé la réfection des clôtures, un voisin s'est pointé en me menaçant d'huissier de justice suite à son désaccord sur une limite côté voie publique qu'il s'est appropriée, sur conseil de la mairie, je commande un bornage à l'amiable (que je paye de ma poche) commencé en décembre 2021 qu'il conteste puisqu'au final, il me doit du terrain de son côté champ et côté chemin, il perd aussi ( il n'a aucun acte de propriété pour ce chemin d'ailleurs) aujourd'hui 3 janvier 2023, rien n'a bougé, bornage non fini, pas de nouvelles, que faire? ( aucun soucis avec mes 4 autres voisins limitrophes)

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valioud
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Re: Bornage terrain amiable litige

Messagepar valioud » 03 janv. 2023, 16:25

il perd aussi
Cette phrase signifie t-elle qu'un jugement a été prononcé ? Si oui, devant quelle juridiction ?


Que faire en cas de litige ?

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Anthony14 Tourville
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Re: Bornage terrain amiable litige

Messagepar Anthony14 Tourville » 03 janv. 2023, 17:44

Valioud
Non pas de jugement, quand je dis qu'il perd aussi côté chemin, c'est dans le sens où le bornage ne vas pas en sa faveur, je vais utiliser le conditionnel, il serait propriétaire d'une bande d' 1m80 de largeur sur ce chemin à l'origine communal à dos d'âne ( passage d'un humain à cheval ou devant le cheval, je ne sais pas, qualification ancienne), il réclame 3 m de passage maintenant en empietant sur mon terrain et celui de mon autre voisin

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valioud
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Re: Bornage terrain amiable litige

Messagepar valioud » 04 janv. 2023, 20:59

Votre voisin a le droit de refuser tout comme vous avez le droit d'établir le bornage par voie judiciaire. Le fait de refuser n'est pas constitutif d'un abus s'il estime dans son droit.

Et si vous n'êtes pas d'accord c'est à vous de saisir la justice. Je vous conseille de vous attacher les services d'un avocat qui saura défendre vos intérêts. Ce sera alors au juge de trancher sur la base des éléments fournis par les deux parties en opposition.

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