La Maaf refuse de prendre en charge un sinistre

[FRANCK DROIT ASSU]

Ce n'est qu'à titre de comparaison de formulations des conditions générales d' assurances habitation.

EB JM ne souhaite pas que l’on fasse une étude du marché de l’assurance, mais une étude juridique de son contrat.

car ce n'est peut-être pas fini ayant lu une réponse de aie mac l'expert d'assurance que nous connaissons dire d'un cas quasi semblable que la prise en charge d'un tel dommage revenait au bailleur.

La question n’est pas de savoir ce que Aie Mac pense, mais c’est de savoir ce qu’un juge pense… Or, les juges pensent effectivement qu’un recours vers le bailleur n’est pas possible, ne vous en déplaise.

C’est donc encore une fois un argument d’autorité = aucune valeur probante (je vous renvoie vers mon précédent lien explicatif car visiblement vous ne s’avez pas ce que c’est, vu que vous faites à chaque fois la même erreur grossière).

+ vous mentez: Aie Mac a reconnu que la prise en charge par le bailleur n’était pas viable (on notera qu’encore une fois vous ne postez pas de lien de votre source… #obscurantisme).

J'enfouis, j'enfouis … Je vais agrandir le trou !

Effectivement, il y a les petits qui enfouissent leurs erreurs et les grands qui les assument. Je prends donc note que vous vous sentez appartenir à la première catégorie.

Les modérateurs de ce forum ne souhaitant visiblement pas mette fin à votre saccage de cette discussion et à votre volonté de désinformer, contraire à la charte : j’attends donc votre prochaine ineptie car vous êtes un peu ici notre François Pignon = plus il est ridicule, plus on rit, moins on a envie que le film s’arrête.

Ainsi je remet volontiers une pièce dans la machine et me langui de connaitre votre prochaine blague.

Cdt,

[justedroit]

Vous n'êtes pas ici dans un forum juridique et si cela ne vous convient pas, vous pouvez toujours aller voir ailleurs ; vous ne créerez aucun vide.

Et je ne vois pas trop où est votre étude juridique dans votre réponse initiale où me reprenant vous dites seulement, je vous cite : « (@justedroit a dû oublier qu’un assureur peut couvrir un sinistre indépendamment des notions de responsabilités. Tout dépend des clauses du contrat », alors même que notre internaute ne nous dit pas quelles sont celles souscrites par son fils, lesquelles peuvent n'être que celles locatives obligatoires, qu'il ne souhaite pas que l'on fasse une « étude juridique » Très Cher, car pour cela il existe des Cabinets de juristes et d'avocats, mais seulement qu'on lui réponde s'il est illégal que son assureur se refuse à la prise en charge de son sinistre le revoyant à l'assurance de son propriétaire parce que l'auteur est connu, ce qui revient à se mordre la queue ou à tourner en rond comme vous voulez, lorsqu'on pas n'a connaissance des conditions particulières du contrat, et qu'on ne peut alors n'émettre que des hypothèses.

Et encore une fois, puisqu'il faut vous le répéter, je ne m'adresse plus à notre internaute depuis belle lurette et donc il n'a pas à prendre en compte mes réponses postérieures à mes conclusions.
Il n'y a que vous qui s'adresse à lui avec vos gesticulations.

A ce propos, j'adore vous voir vous tortiller comme un poisson à la vue de l'appât du vermisseau agité par le pécheur au bout de sa ligne, allant vite faire des recherches pour vérifier si l'appât de ce pécheur est comestible, ne se rendant même pas compte qu'il est ferré, imbécile qu'il est de se croire invincible, et penser que le vermisseau en est un, et comme si pécher à la ligne n'était pas le plaisir du pécheur à la vue de ce poisson qui a la prétention de penser que faire des bulles impressionnera ce forum au point, l'imbu de sa personne, de s'en étonner, dépité qu'elles éclatent sans bruit malgré sa pitoyable insistance à les reproduire les grossissant.

Enfin, heureux d'apprendre que depuis 2014 date de mon inscription dans ce forum je fais rire, ce qui est le propre de l'homme, plutôt que la soupe à la grimace s'en fanfaronnant.

Et pour le reste je vous laisse à vos errements.

Vous faites un drôle de professionnel !

Au fait, le boulot ça va ? car visiblement à l'image de vos causettes, j'ai peine à vous voir en manquer.

Très Cordialement.

[aie mac]

Bonjour

La MAAF a raison.
Il faut commencer par lire ce qui est assuré, cf chapitre biens assurés.
Pour un locataire, il est clairement précisé que pour les biens immo, seule sa responsabilité est garantie.
Point confirmé au chapitre responsabilité habitation, où sont spécifiés les articles du CC permettant la mise en jeu de la garantie.
S'agissant du fait d'un tiers, la question ne se pose pas.

[FRANCK DROIT ASSU]

Bonjour aie mac,

Et bien voilà enfin une explication probante que tout le monde peut vérifier, loin de tout argument d’autorité!

Je ne peux que reconnaitre qu’il existe effectivement cette clause qui restreint drastiquement la définition des biens assurés.

Quoi que si on voudrait jouer: on pourrait toujours tenter de la requalifier en exclusion (elle répond à la définition que la jurisprudence donne à une exclusion) et ne répondant pas aux exigences du L112-4 (caractères très apparents) = elle serait inapplicable.

Mais bon, ça ce serait vraiment si on voulait s’amuser à faire tourner en rond les imbéciles, ce que j’ai pour ma part suffisamment fait sur cette discussion.

Cdt,

[justedroit]

"Les dommages de votre fils sont donc bien couverts par son assureur, la MAAF"
nous disait FDA le 16/01 à 13H30, le martelant ensuite.

[aie mac]

"Les dommages de votre fils sont donc bien couverts par son assureur, la MAAF"
nous disait FDA le 16/01 à 13H30, le martelant ensuite.

La qualité usuelle de vos réponses dans ce domaine devrait vous dispenser de tout triomphalisme...
Un bon résultat avec des arguments erronés (des contrats tiers en l'occurrence) n'est pas une bonne réponse ; c'est un jeu de hasard.

[aie mac]

Bonjour Franck

Bonjour aie mac,

Et bien voilà enfin une explication probante que tout le monde peut vérifier, loin de tout argument d’autorité!

Aucun mérite ; les contrats MRH MAAF, je connais quasi par cœur.

[justedroit]

La qualité usuelle de vos réponses dans ce domaine devrait vous dispenser de tout triomphalisme...

Ce n'est en rien un triomphe mais un simple constat. Et je me passe de vos commentaires.

[lion69]

bonjour on a fracturé ma porte de garage mon assurance habitation refuse de prendre en charge les réparations car les frais dépassent leur franchise.je voudrais savoir comment faire prendre en charge les travaux

[justedroit]

Bonjour lion69,
Les conditions particulières de votre contrat définissent la franchise qui est applicable à votre contrat d'assurance habitation en cas de sinistre.

Si celle-ci est dite simple, cela signifie que votre assureur interviendra que si le montant du sinistre est supérieur à celui de votre franchise.

Ainsi, si votre franchise est de 300 € et que votre sinitre s'élève à un montant de 500 €, vous serez indemnisé à hauteur de ce montant.

Si celle-ci est dite absolue, cela signfie que votre assureur déduira le montant de votre franchise de votre indeminsation relative au sinistre.

Ainsi, si votre franchise est de 300 € et que le montant du sinistre s'lève à 400 €, l'assureur vous indemnisera de sa différence soit 100 €.

Si celle-ci est dite proportionnelle, cela signfie que votre assureur vous indeminsera selon le montant fixe de la franchise ou d'un pourcentage ou encore d'une combinaison des deux chuffres comme par exemple, 10 % du montant du sinistre avec un plafond de 300 €, ce qui semble être le mode de votre franchise, où le montant des réparations est supérieur à celui du plafond de votre franchise.

Si cela est bien votre cas, vous ne pouvez rien faire car l'assureur n'a pas à intervenir dans votre sinistre.