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La ligne téléphonique est-elle un droit?

naretto1978
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Enregistré le : 16 avr. 2013, 17:50

La ligne téléphonique est-elle un droit?

Messagepar naretto1978 » 16 avr. 2013, 17:56

Bonjour, voici la situation: dans un petit village de meurthe et moselle, les maisons se rénovent les unes après les autres. Malheureusement, visiblement, à ce jour, Orange n'est plus en mesure de fournir de nouvelle ligne aux nouveaux habitants, les laissant au 21ème siècle, sans téléphone ni internet.
Ma question est la suivante: l'accès à la téléphonie n'est elle pas un droit fondamental comme le droit d'accès à l'eau et à l'électricité?
Merci d'avance pour vos réponses.

mallo
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Messages : 2309
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: La ligne téléphonique est-elle un droit?

Messagepar mallo » 16 avr. 2013, 18:00

L'eau et l’électricité sont obligatoire pour l'obtention d'un permis de construire, pas le téléphone.
L'extension du réseau téléphonique peut être réalisé mais aux frais du demandeur.


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