Messagepar gina88 » 25 janv. 2016, 19:38
Montpellier : l’annonceur immobilier accusé de tromperie JEAN FRANCOIS DUBOIS
Montpellier : l’annonceur immobilier accusé de tromperie Les commerciaux laissaient miroiter "20 millions de lecteurs" aux vendeurs.
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U ne centaine de plaignants contre ce diffuseur de petites annonces par internet et voie de presse.
Ils ont défilé à la barre, avec ou sans avocat, ce lundi 22 septembre. Près d'une centaine de plaignants. Tous avec la même accusation contre la SAS Le Partenaire européen, une société qui met en ligne ou par voie de presse des annonces de vente de biens immobiliers : ils ont tous payé grassement le service mais n'ont pas vu venir les acheteurs potentiels, malgré les promesses d'une vente sous "trois ou quatre mois".
"Nous, c'est l'immobilier 100 % entre particuliers. On n'a rien à voir avec une agence immobilière, se défend Jean-François Dubois, le président du Partenaire européen. Notre obligation n'est pas de vendre le bien mais de générer le contact." La société, créée en 1992, réalise 10 M€ de chiffre d'affaires, engrange 8 000 contrats chaque année et emploie une centaine de collaborateurs, dont la moitié à Montpellier.
"On leur a promis monts et merveilles"
Les techniques de vente de Partenaire européen sont-elles trompeuses ? Pour le parquet, ça ne fait aucun doute. "On leur a promis monts et merveilles, que leur annonce serait partout, pour que leur bien se vende à bon prix sans passer par une agence immobilière, mais on a brassé du vent" assène le ministère public qui a requis trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros contre Jean-François Dubois et 100 000 euros d’amende contre sa société. Les parties civiles, à l’instar de Me Tour, ont parlé de "manœuvre et manipulation : ça s’appelle de la tromperie" alors que Me Gandini, pour l’UFC-Que choisir, a dénoncé l’annonce des tarifs trop tardive faite aux clients ou encore le piège tendu par un code de garantie à renvoyer pour qu’ils ne puissent pas se rétracter dans les temps.
Un à un, Me Gauer, en défense, a balayé les attaques et demandé la relaxe de son client. "Le prix est donné avant la signature du contrat, comme le prévoit le code de la consommation[, assène l’avocat.. Et le code de garantie n’a rien à voir avec le délai de rétractation.
Il rappelle, comme le patron de Partenaire européen, que la société "n’intervient ni dans la négociation ni dans la transaction, elle ne sert pas d’entremise. Les faits reprochés n’existent pas". Avant de considérer le verre à moitié plein : alors que les parties civiles affirment que la centaine de plaignants ne représente que la partie émergée de l’iceberg, Me Gauer calcule qu’il n’y aurait finalement qu’une vingtaine de clients non satisfaits par an sur les 8000 dossiers engrangés.
Le délibéré sera rendu début octobre.
"Nos clients vendent leur bien dans les mois qui suivent", avance Jean-François Dubois, provoquant un "Oh !" de contestation générale de la salle d'audience.
Techniques commerciales agressives
L'enquête, menée par la DDPP (direction départementale de la protection des populations), a pourtant révélé des techniques commerciales pour le moins agressives et que le parquet considère comme de la tromperie (lire ci-dessous).
Ainsi, les clients sont d'abord démarchés par téléphone, jusqu'à obtenir un rendez-vous personnalisé, à domicile, mais sans évoquer le tarif. Lors de la rencontre, longue de plusieurs heures, les commerciaux, payés uniquement à la commission, "mettent la pression", selon les plaignants. Ils promettent donc une vente rapide mais aussi un fichier de 10 000 acheteurs ou encore que l'annonce sera lue par "20 millions de lecteurs", selon la plaquette distribuée. Ce chiffre vertigineux est obtenu en cumulant toutes les audiences potentielles des sites et des journaux nationaux et étrangers, sur lesquels seules quatre lignes renvoient vers le web et non pas sur l'annonce.
Une adhésion de 700 à 4500 euros
Pour finir de convaincre, les commerciaux - dont leur patron admet qu'ils ne sont "pas exempts de tout reproche" - proposent un crédit à taux 0 sur dix-huit mois pour régler l'adhésion qui varie de 700 € à 4 500 €, selon les formules. Ils emploieraient alors une technique pernicieuse : surévaluer le bien à la vente pour mieux faire passer la pilule du coût du contrat... De quoi décourager à coup sûr les acheteurs ! Enfin, ils créeraient aussi la confusion sur le délai de rétractation via l'attente d'un code de garantie.
"Si vous passez une annonce et que vous ne recevez aucun appel, vous vous posez des questions sur le mode de diffusion !", rappelle le tribunal.
Le créateur de Partenaire européen botte en touche : "Si des plaignants n'ont pas eu de contact, c'est lié à la conjoncture. Et s'il y a des montants de bien hors sujet, il n'y a pas de contact : c'est comme si vous mettez votre voiture à 10 000 € en plus de l'Argus, vous verrez bien."