Help : le contenu du colis arrive endommagé, le commerçant ne veut rien savoir

[RomKoko]

Bonjour,

En début d'année , j'ai acheté une paire d'enceintes acoustiques auprès d'un commerçant français spécialisé ayant pignon sur rue.

Ces enceintes sont un modèle d'exposition, dont il m'assure, par mail (mais sans photo ni vidéo), quelles sont, je cite, en "état nickel". Il y a d'ailleurs eu plusieurs échanges mail, pour la négociation du tarif notamment.

Le 11 janvier, le commerçant m'adresse une photo du colis prêt à partir.

Paiement effectué par virement bancaire.Les enceintes arrivent le 18/01 par transporteur, 48h après leur expédition.

Les colis, au nombre de 3 (1 petit carton pour les supports à placés sous les enceintes, et 2 très lourds cartons (1 par enceinte)) sont bien emballés et, si les cartons ont de petites traces dans les angles et si le suremballage en plastique noir présente bien quelques déchirures, il n'y a rien d'anormal : les cartons ne sont pas percés, ni enfoncés, ni déchirés.

Par manque d'espace chez moi et dans l'attente de la vente de mes précédentes enceintes, je remise les colis chez moi. Vente faite, je les déballe le dimanche 21 janvier, soit 72h après réception.

Et très mauvaise surprise : les enceintes ont plusieurs traces et impacts. Elles fonctionnent normalement, mais esthétiquement, elles sont très loin d'un état "nickel" et ont clairement pris des chocs, y compris sur la face avant.

J'ai évidemment alerté immédiattement le commerçant par mail, en ne pouvant m'empêcher de me montrer suspicieux à son égard, ce qu'il n'a pas bien pris du tout.

J'ai notamment invoqué la non conformité, ce à quoi il a répondu, je cite : "Il n'y a pas de non conformité compte tenu du fait que vous n'avez fait aucun commentaire lors de la réception, ni pour me dire qu'elles étaient arrivées, ni pour commenter l'état. Et je devrais accepter pour argent comptant que, 4 jours après, vous éleviez des objections ? Non."

Quels sont mes recours possibles, que puis-je faire "dans mon bon droit" ?

Je suis écoeuré, c'est un achat passion extrêmement onéreux...bref. Dégoûté.

Merci par avance pour votre aide.

R.

[justedroit]

Bonjour RomKoko,
S'il est vrai que le destinataire doit ouvrir le colis à sa réception et devant le livreur, pour autant, sans l'avoir fait, cela n'exonère pas ce commerçant de la mise en jeu de la garantie légale de conformité par laquelle il est tenu.

Vous devez lui adresser une LRAR factuelle et sans commentaire perso, lui disant soulever la garantie légale de conformité au visa de l'article L217-3 du Code de la consommateur :

"Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci".

Et le premier alinéa de l'article L217-8 qui énonce que :

"En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section".

Voilà !

[RomKoko]

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse très complète.

En rédigeant le courrier, je m'aperçois d'une faille dont je redoute qu'elle soit pénible. Explications :

Les enceintes (de démo) appartenaient à l'importateur, qui les a laissées, en démo, chez le commerçant. C'est bien l'importateur qui me les a vendues et le commerçant qui les a expédiées.

J'ai essentiellement négocié avec le commerçant, ce "twist" (le fait qu'elles appartiennent en fait à l'importateur) étant apparu au bout de quelques jours, mais sans que cela me paraisse suspect. Ainsi, l'importateur est ensuite entré dans les échanges mails, tripartites, pour finaliser les modalités d'achat et l'envoi de la facture.

Là où se situe la faille : au fil des échanges mails, c'est le commerçant qui m'a assuré de "l'état nickel" de la marchandise, dans un mail dont l'importateur n'était pas encore en copie. Potentiellement, l'importateur n'a donc pas vu ce message (mis en copie plus tard = il n'a pas l'historique des échanges).

La facture précise "paire démo distributeur", sans aucune indication quant à l'état.

Ainsi donc, factuellement : celui qui m'a vendu la marchandise ne m'a jamais assuré de l'état de celle-ci.

Puis-je malgré tout lui opposer la garantie légale de conformité ?

Merci encore,

[justedroit]

Ouais, y a souci

En effet, s'il s'agissait d'une panne, d'un problème de son, le fait que le vendeur soit l'importateur n'est pas un obstacle à la mise en jeu de la garantie légale du défaut de conformité.

Mais là, s'agissant de rayures, dire maintenant qu'elles étaient présentes à la réception du colis risque très sérieusement de coincer car trop tardif.

Le mail qui vous explique que les enceintes sont nickel est à charge et non à décharge ; faut pas en parler.

En tout état de cause, rien ne vous empêche de tenter le coup avec l'importateur lui disant par exemple, que vous avez déballé le colis tardivement en raison du fait que vous n'aviez pas encore vendu ou donné vos anciennes enceintes.

Qui ne risque rien, n'a rien !

[RomKoko]

Bonjour et merci encore pour votre implication et vos conseils.

> donc, le fait que celui qui m'a décrit le produit (=le commerçant) ne soit pas celui qui me l'a vendu (=l'entité qui me l'a facturée, = l'importateur) remet en cause la capacité à invoquer le défaut de conformité ?

Et pire, ce serait même à charge contre moi, pourquoi cela ?

L'importateur (= celui qui m'a vendu le produit) n'a rien dit quant à son état. Certes. Sur la facture, rien n'est stipulé sinon qu'il s'agit d'un produit d'exposition. Ok. Mais du coup, par défaut, ne considère-t-on pas que le produit est en état neuf, et qu'il aurait appartenu au vendeur (= importateur) de signaler tout défaut ?

Et dès lors, on retomberait sur nos pattes.

Pour le délai de72h à ouvrir le paquet : pourquoi cela poserait problème alors que la garantie de conformité court durant 6 mois ou 1 an ?

Enfin, sur la fonctionnalité des enceintes : certes, elles fonctionnent. Mais au fond, une enceinte, c'est un élément de mobilier. Un canapé qui arriverait complètement déchiré pourrait toujours assurer sa fonction (nous permettre de nous asseoir) mais serait irrecevable. ça me semble évidemment pareil pour des enceintes acoustiques.

Selon vous, quel serait donc la meilleure ligne de contre-attaque ?

N'ayez surtout pas l'impression que je m'agace ou que je remets en cause vos écrits. J'essaye juste de comprendre dans le détail, tout cela est complètement inconnu pour moi.

Merci pour votre patience,

[justedroit]

Bonjour RomKoco,

> donc, le fait que celui qui m'a décrit le produit (=le commerçant) ne soit pas celui qui me l'a vendu (=l'entité qui me l'a facturée, = l'importateur) remet en cause la capacité à invoquer le défaut de conformité ?

Non, en aucun cas, d'autant que le commerçant n'est pas le vendeur en titre.

Pour le délai de72h à ouvrir le paquet : pourquoi cela poserait problème alors que la garantie de conformité court durant 6 mois ou 1 an ?

D'abord la garantie légale ne dure pas 1 mais deux ans pour l'achat d'un article neuf.
Et si l'article est vendu d'occasion, la durée est la même (2ans) mais au delà de 1 an, vous devez prouver l'antériorité du défaut, ce qui n'est pas le cas autrement.

Si, la facture ne mentionne pas que le produit est d'occasion, considérez qu'il est neuf.

La difficulté vient du fait, et je vous l'ai dit, non comme l'exemple d'un canapé déchiré ou d'une enceinte qui serait crevée mais seulement, si j'ose dire, des traces et impacts, où il vous sera rétorqué que c'est vous qui les avez faits, surtout précisément que la découverte est tardive, et non le jour même de la livraison.

C'est pourquoi que je vous ai dit de ne pas parler du mail que le commerçant vous a expédié, vous disant que le produit était nickel, ce qui suppose que ces traces et impacts viennent de votre fait après l'expédition.

Je vous ai dit aussi que cet obstacle ne doit pas vous empêcher de soulever la garantie du défaut de conformité à l'endroit de l'importateur mais sans probablement grande chance d'aboutir.

[RomKoko]

Bonsoir justedroit et merci encore sincèrement.

Concernant la facture, il est indiqué "paire démo distributeur". Est-ce que cela signifie "pas neuf mais pas vraiment d'occasion" ? En tout cas, ça ne renseigne pas l'état réel du produit...

J'ai tout de même du mal à saisir en quoi 72h est "tardif", pour une garantie applicable 2 ans, et pour des produits d'agrément (donc pas essentiels, donc le déballage peut être retardé)

Enfin, que pensez-vous de faire jouer le délai de rétractation ? Je redoute de me voir opposer un refus catégorique de remboursement par l'importateur (= le vendeur réel), et qu'il garde les enceintes...et l'argent. Qu'en pensez-vous ?

[justedroit]

Bonjour Romkoco,

Concernant la facture, il est indiqué "paire démo distributeur". Est-ce que cela signifie "pas neuf mais pas vraiment d'occasion" ? En tout cas, ça ne renseigne pas l'état réel du produit...

Un appareil qui n'a pas été utilisé par une personne est considéré comme neuf.
Mais ne faites pas une fixette car que cet appareil soit neuf ou d'occasion ne change en rien la garantie légale de conformité.

J'ai tout de même du mal à saisir en quoi 72h est "tardif", pour une garantie applicable 2 ans, et pour des produits d'agrément (donc pas essentiels, donc le déballage peut être retardé

Pourtant, en principe, lorsqu'on attend un colis on est présent dans la journée de sa réception. L'heure de ce jour est généralement mentionné sur le bon de livraison. Il en serait de même si vous étiez absent puisque vous n'auriez pas réceptionné votre commande.

Donc, signaler des chocs 3 jours après, laisse à penser que cela vient de vous.

Vous me dites et si je ne l'avais pas déballé 2 jours après ; c'est exactement pareil car vous ne seriez pas en mesure de le prouver.

Enfin, que pensez-vous de faire jouer le délai de rétractation ? Je redoute de me voir opposer un refus catégorique de remboursement par l'importateur (= le vendeur réel), et qu'il garde les enceintes...et l'argent. Qu'en pensez-vous ?

Dans le cas de la rétractation c'est pire. Et pourquoi demander le remboursement et pas le remplacement ou la réparation si possible.

Et pourquoi, ne contactez-vous pas votre vendeur pour le mettre au courant de cette situation, vous verriez bien ce qu'il en pensera.

A agir, n'attendez pas, le temps joue contre vous.

[RomKoko]

Le vendeur réel est bien au courant de tout: les échanges relatifs à ce problème de réception sont par mail tripartite (le commerçant, l'importateur/vendeur, moi-même). Cela dit, seul le commerçant a réagit.

Je contacterai l'importateur par téléphone demain.

Très bonne soirée à vous,

[RomKoko]

Bonjour,

Mise à jour !

Contacts avec l'importateur : il propose de remplacer les enceintes par une paire totalement neuve, sans supplément (juste un partage des frais de port à 50/50).

Compte tenu du fait que j'avais acheté des enceintes de démo (avec le prix qui va avec) ET que, depuis, le fabricant est passé à une nouvelle itération du produit (mark 3), je m'en sors pas mal. C'est en tout cas une proposition très "fair" de la part de l'importateur, démontrant qu'il croit - et il a bien raison - en ma bonne foi.