Accident de moto en interfile, gestion longue (AMV)

[Mehdi92]

Bonjour,

J'ai eu un accident de moto le 9 décembre 2016.
Je faisais de l'interfile sur l'autoroute, alors que la circulation était presque à l'arrêt, et une voiture est allée de la voie de gauche sur la voie de droite. J'ai donc percuté l'arrière droit de la voiture.
Hôpital pour moi, rien de grave même si aujourd'hui j'en garde quelques séquelles, mais moto non réparable.

Quelques semaines après, mon assureur, un spécialiste des 2 roues, me dit qu'on s'oriente vers un 50/50, malgré le décret du 26 décembre 2015 qui autorise l'interfile sous certaines conditions et dans certains départements (les conditions étaient respectées).

Peu de temps après, mon assureur me dit qu'il a contacté l'assurance adverse mais qu'il n'a pas eu de réponses. J'écoute cordialement.

Depuis, voici ce qu'il s'est passé :
20/03 : un courrier me dit qu'ils ont présenté une réclamation à la partie adverse.
20/04 : nous relançons la partie adverse, celle-ci n'ayant réservé aucune suite à notre dernière correspondance.
15/06 : nous relançons la partie adverse, celle-ci n'ayant réservé aucune suite à notre dernière correspondance (exactement le même courrier).
29/08 : je les contacte par téléphone et on me donne exactement la même réponse (apparemment l'adversaire n'étais pas assuré).

Plusieurs questions se posent :
1) L'interfile étant désormais légal, pourquoi serais-je responsable?
2) Qu'attend mon assureur? Y a-t-il un délai pour régler un sinistre?
3) J'ai payé mon assurance annuellement, 315 euros du 12/06/2016 au 11/06/2017. J'ai mon accident le 9 décembre. Il me restait donc 184 jours de contrat. Soit 158,79 euros au prorata.
Or ils me remboursent 79,16 euros, qui correspondrait au prorata des garanties qui ne sont pas exercées lors du sinistre. Est-ce juste (sachant que si j'avais payé mensuellement je n'aurais pas payé le reste, j'imagine)?

Merci de votre aide.

Mehdi

[Eric123]

Bonjour,

1) L’inter-file étant désormais légal, pourquoi serais-je responsable ?

L’inter-file répond à des conditions de mise en oeuvre (lieu, type de voie, vitesse limite ...).
Apparemment, on ne peut pas parler de légalité, mais de phase d'expérimentation.
Étiez-vous dans un lieu autorisé ? A quelle vitesse rouliez-vous ?
http://www.auto-moto.com/pratique/droit/deux-roues-moto-et-circulation-inter-files-loi-regles-sanctions-interdits-55557.html

2) Qu'attend mon assureur ? Y a-t-il un délai pour régler un sinistre ?

Le temps, c'est de l'argent. Tout retard d’indemnisation lui rapporte des intérêts financiers.

3) J'ai payé mon assurance annuellement, 315 euros du 12/06/2016 au 11/06/2017. J'ai mon accident le 9 décembre. Il me restait donc 184 jours de contrat. Soit 158,79 euros au prorata.
Or ils me remboursent 79,16 euros, qui correspondrait au prorata des garanties qui ne sont pas exercées lors du sinistre. Est-ce juste (sachant que si j'avais payé mensuellement je n'aurais pas payé le reste, j'imagine) ?

L'assureur a droit à des indemnités de rupture de contrat. Relisez votre contrat. Si vous aviez payé au mois, vous auriez sans doute dû payer une indemnité de rupture.

Bon rétablissement.

N'hésitez pas à consulter une association locale QUE CHOISIR pour activer votre dossier de remboursement.
https://www.quechoisir.org/rub-action-locale-ufc-que-choisir-t603/

[Mehdi92]

Bonsoir Eric, et merci de votre réponse et de vos conseils.

Concernant les conditions de l'interfile, tout était réuni : voitures quasiment à l'arrêt sur la A86 (92), j'étais entre les 2 voies à 40 km/h. Mais difficile d'éviter une voiture qui déboîte à 5 mètres de moi.

Pour ce qui est de la rupture de contrat, même si elle n'est pas volontaire (et peut-être non responsable de ma part), je devrais payer des indemnités?
J'ai trouvé cela dans leurs CG :
Dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, la portion
de prime afférente à la fraction de cette période, postérieure à la résiliation,
n’est pas acquise à la Compagnie ; elle doit être remboursée au Souscripteur si
elle a été perçue d’avance. Toutefois, si la résiliation résulte du non paiement
des primes, la Compagnie a droit à ladite portion de prime à titre d’indemnité.
En cas de résiliation de plein droit suite à la perte totale du véhicule assuré résultant
d’un événement garanti, la fraction de prime correspondant à la garantie qui s’est
exercée reste acquise à la Compagnie. Par contre, la fraction de prime
correspondant aux garanties non mises en jeu par le sinistre donnera lieu à
remboursement pour la période postérieure à la résiliation
J'imagine que c'est cette dernière partie qui leur donne le droit de ponctionner sur l'indemnité.

[AMV Assurance]

Bonjour Mehdi92,

Votre message a retenu toute notre attention. Je vous invite à nous envoyer un mail à [email protected] avec vos coordonnées, en précisant votre pseudo en objet, afin que nous puissions vous identifier et consulter votre dossier.

Cordialement,
Laure - Relations Web AMV

[Mehdi92]

Déjà une réponse d'AMV!

Concernant les indemnités que j'ai reçues lors de la rupture de mon contrat, elles sont en réalité la moitié du prorata total, car les responsabilités n'étaient pas encore connues à ce moment-là.
Néanmoins, vu la longueur de la procédure, AMV m'envoie un chèque de 75 euros au titre de geste commercial (merci à eux!).

Pour les responsabilités, étant donné que je respectais les règles de l'interfile du décret qui l'autorise, AMV semble penser que je ne suis pas en tort (si vous cherchez sur le net vous verrez qu'il est extrêmement difficile d'avoir des infos qui vont dans le même sens de la part des assureurs et de leur position concernant l'interfile).
Ils saisissent le Fond de Garantie Automobile, puisque l'adversaire a un assureur, mais aucun contrat auto chez cet assureur. C'est ce Fond qui jouera le rôle de l'assurance adverse. Et qui déterminera les responsabilités.

Petite question qui m'intrigue : que va-t-il arriver à mon adversaire? Va-t-il devoir rembourser quelque chose? Doit-il quelque chose à quelqu'un? En tout cas c'est étrange qu'il n'ait pas d'assurance, car le jour de l'accident, le policier qui prenait les témoignages avait dit que tout était en règle des 2 côtés.

A bientôt pour d'autres (bonnes j'espère) nouvelles.

[ninarnauld]

Bonjour,
Le code de la route et le code des assurances en matières de sinsitre sont différents.
Vous avez tout les deux commis une faute, le tiers en changeant de file, et vous en le percutant à l'arrière (ce qui est considéré comme une perte de contrôle).
Par exemple une personne ne respectant pas l'obligation de mettre ses clignotants ne peut être pénalisée en assurance.
Cordialement
Ninarnauld

[Mehdi92]

Bonjour niniarnault,

je comprends ce que vous dites mais je ne suis pas d'accord avec vous.
Dans mon cas, l'automobiliste déboîte à 3 mètres de moi et je prends son coin arrière droit.
Il est celui qui a engagé la manœuvre qui amène à l'accident, alors que j'étais dans mon droit en faisant de l'interfile. En matière d'assurances, n'est-ce pas comme cela qu'on définit le responsable?
Je serais d'accord avec vous si j'étais dans la même file que l'automobiliste ce qui n'était pas le cas.
S'il y avait une case "en interfile" sur le constat ce serait plus simple.

Bien cordialement,

Mehdi

[Marieline]

Bonjour, très intéressée par ce problème car motarde également, où en êtes vous aujourd'hui ?

[Mehdi92]

Bonsoir Marieline,

Je suis encore en attente de la décision du FGAO (selon mon assureur).
Après en avoir discuté avec un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires, il y a peu de chance que j'obtienne un quelconque dédommagement matériel.
Dès que j'ai des nouvelles, je reviens sur le forum.

[Mehdi92]

Bonsoir,

Quelques nouvelles pour ceux qui seraient intéressés.
Après plus d'un an, j'ai reçu un courrier du FGAO.
Il me propose de m'indemniser matériellement (le montant étant celui de l'expert d'AMV) et corporellement de 500 euros.
J'ai bien entendu accepté le remboursement matériel, et pour ce qui est du corporel, des douleurs étant revenues récemment, j'ai pour le moment refusé afin de procéder à des examens complémentaires.
Conclusion pour les motards qui me liraient : je n'étais donc pas responsable de ce sinistre, le FGAO a considéré que mon adversaire avait tous les torts.
Bonne route à tous.

Mehdi