Ayant resilier mon contrat( souscrit en 2001 avec cegetel\sfr correctement en juin pour causse de passage en haut debit chez orange SRF me relance et puis mise en contentieux pour 45 Euros de frais de resiliations qui ne figurer pas dans le formulaire lors de mon adhesion. Par lettre recommandé je leurs est envoyé en recomandé la photocopie des conditions generale Reçu aujourd''hui "apres etude du dossier nous vous confirmons n''avoir constaté aucune erreur de facturation...Vous restez redevable du montant avec frais EFFICO..." La semaine derniere EFFICO m''a relancé par telephone "personne comprehensible" je lui expliqué mon probleme il m''a dit de rappeler mercredi..Quoi faire aprés cette lettre?? je suis en droit je le sais pas envi de payer 45 euros
Bonjour,
Si des frais de résiliation ont été mis en place, l''opérateur devait vous prévenir de l''évolution des CGV(au plus tard, 1 mois avant la date de cette mise en place)et vous aviez(avez) 4 mois à partir de cette date pour refuser les nouvelles CGV et demander en conséquence à résilier sans avoir à régler les frais de résiliation(voir L121-84 du code de la consommation).
Si vous n''avez pas été prévenu, vous pouvez vous prévaloir des CGV antérieures à celles en vigueur aujourd''hui.