Frais de mise en demeure abusif?

[flyjac]

Bonjour,

Pour la première fois depuis une trentaine d'année, j'ai oublié de payer l'appel de fond.
Je viens de recevoir une lettre recommandé pour le paiement, sous la forme d'une mise en demeure facturée 52€ !
Le syndic me dit qu'il m'a envoyé un "sms" de rappel, et refuse de supprimer ces frais de mise en demeure.
Outre le fait que c'est complètement abusé et injuste pour un seul oubli, j'ai cru comprendre que c'était légal de demander des frais de mise en demeure. Vu que cela leur a couté au max le prix d'une lettre recommandée avec AR, les 52€ sont il contestable ? Et si oui comment ?

Merci d'avance de votre aide !

[justedroit]

Bonjour flyjac,
Ces frais de Lettre en mise en demeure qui ne sont pas abusifs ne sont contestables que s'ils sont supérieurs au montant qui est en principe fixé au contrat du syndic, puisqu'il ne s'agit pas uniquement des frais de son affranchissement.

Et prévu au premier alinéa du I de l'article 18-1 A de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 :

« La rémunération du syndic, pour les prestations qu'il fournit au titre de sa mission, est déterminée de manière forfaitaire ... ».

D'autant que, vous avez reçu un SMS de rappel pour oubli de l'appel des fonds que vous ne semblez pas contesté et que cette lettre de mise en demeure est la procédure normale lorsque ce rappel ne fait pas l'objet de réactivité de la part du débiteur.

Il est vrai qu'on est « piqué » lorsque l'on reçoit un tel courrier pour un simple oubli, alors que l'on est une personne honnête qui comme vous, n'a jamais manqué à ses obligations contractuelles de copropriétaire pendant une trentaine d'années.