je vis au Canada et ai acheté des livres sur un site Français.
La livraison au Canada était indiquée a 5 euros par commande, j'ai donc pris 4 livres et ajouté mon adresse. La facture me confirme que la livraison est un forfait de 5 euros. Je valide et payes.
Ne recevant aucune confirmation, je contacte le service client. Ils me confirment qu'ils ont ma commande mais que la livraison est en fait de 5 euros par article
Je recois les livres dans deux colis séparés et on me réclame maintenant 14 euros par colis car les colis faisaient plus de 2 kilos (sachant qu'aucun livre de cette collection ne fait moins d'un kilo, c'était prévisible). On est donc a 26 euros au lieu des 5 de départ
Est-ce bien légal d'afficher des frais de livraison aussi avantageux depuis le Canada pour les augmenter une fois la commande passee ? Je vous joins les conditions de vente pour vous aider a me repondre
Merci a vous !Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (dite « loi Lang ») sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ... n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’article commandé.
Que faire en cas de litige ?
