frais d'avocat dans une copropriété

[lynndae]

Bonjour,

dans un immeuble en copropriété (4 lots), un copropriétaire a fait des travaux conséquents sur les parties communes sans solliciter l'accord des autres copropriétaires via une AG au préalable.

Le syndic bénévole a tenté de de régler cette situation à l'amiable en proposant d'organiser une AG de validation des travaux a posteriori. Solution que le copropriétaire indélicat a refusée.

Au contraire, celui-ci a mis ses avocats sur le coup, en prétextant que les travaux sont légaux. Ce qui est faux / CF loi du 10 juillet 1957 sur les copropriétés.
Le syndic va donc être obligé de faire appel à un avocat pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face aux avocats du copropriétaire indélicat.

Ces frais d'avocat du syndicat des copropriétaires sont-ils bien à ventiler sur tous les copropriétaires, y compris le copropriétaire indélicat ... qui se retrouve donc à financer l'avocat de la partie adverse ?

Merci pour vos éclairages.

[justedroit]

Bonjour lynndae,
Non, car ce copropriétaire aura à régler tout ou partie de ces frais à la copropriété en cas de gain de la procédure en sa faveur, et que raisonnablement on ne peut demander à une partie défenderesse qu'elle soit-elle, de participer aux frais de procédure engagés par la partie demanderesse.