FONCIA-CONSTATIMO etat des lieux "NEUF"

[Montana013]

Bonjour,

j'avais pourtant lu qu'il fallait se méfier mais je me suis fait avoir.
Je suis rentré dans un appartement plutôt en bonne état les murs sembles être repeint depuis assez récemment(3 4 mois) mais avec quelques traces légère sur les murs rien d'important que des traces d'usages.
Mais sur le constat il est noté "NF" donc neuf , c'est une notion assez flou pour moi neuf c'est un appartement sans aucune trace comme un logement neuf or la en cherchant bien je vois quelques traces.
Mais il note neuf sur le constat que j'ai signé sans faire gaffe , tellement qu'il parlait et sembler noté les choses que je lui disais.

En résumé est ce que je peux demander une reprise du constat en demandant à changer neuf par "BE" bon etat ? je chipote un peu j'ai aucune envie dans quelques mois en sortant de l'appart qu'il me facture 300e pour repeindre le mur en "neuf"

merci

cdt

[Chibal]

Bonjour

Les États des lieux

NF : si l'appartement est repeint a l'entrée c'est normal même si il y a des traces noires ou autres.
Ça donnera donc État NF avec comme remarques ou observations traces noires.
Sachant que les traces noires donneront à la sortie pour les murs : État EU avec comme remarques traces noires
Dans ce cas précis traces noires est une usure normale et pas une dégradation donc rien à craindre pour votre caution.

Petit Rappel
Usures : traces noires, empreintes de meubles.empreintes de cadres et trous de clous et écailles peinture c'est de l'usure normal donc ne perdait pas votre temps sur l'entrée avec ça et encore moins avec le nettoyage puisqu'il n'est pas comparée avec la sortie.
Autrement dit si c'est pas propre à l'entrée et vous rendez l'appartement non nettoyé ben vous payerez.


Dégradation : mal peint , trous de cheville non rebouché et taches de tête de lit, gonflement jointure parquet ou impact sur lino ,poignée de fenêtre mal fixé ou portillon de meuble mal réglé ou abattant mal serré , plaque de cuisson fendu etc
Souvent représenté par ME dans le constat.

Bon a savoir : le taux de vétusté est appliqué pour chaque dégradation comme par exemple la durée de vie de l'électroménager ou de la peinture est de 7 ans
Sachant qu'elle s'applique a partir de 3 ans d'occupation avec un abattement de 15%/an.

Le nettoyage : le tartre spécialement dans la cuvette WC , l'évier, la baignoire etc
Les Vmc , les fenêtres et les volets intérieur
La plaque de cuisson, la hotte ainsi que le four doivent être nettoyé en profondeur ( absence de graisse brûlé etc)
L'appartement doit être clean tout simplement.
Surtout que c'est 100% de frais pour le locataire.

Et pour finir en beauté les risques sécuritaire
Le DAAF qui doit être présent à la sortie car obligatoire et surtout fonctionnel et absolument fixé par des chevilles.
Les fils à nu interdit .( Domino ok)
Les prises électriques etc bien fixé au mur.
Les douilles non brûlés.

Il reste les caves et garage .
Puis les clés qui doivent correspondre.

Bon courage.
Super expert

[justedroit]

Bonjour Montana013,
Et pour répondre à votre question qui est de savoir si vous pouvez modifier votre EDL d'entrée au logement, ma réponse est oui mais sous un délai précis.

En effet, le quatrième alinéa de l'article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

"Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de compléter l’état des lieux d’entrée dans un délai de dix jours à compter de son établissement. Si cette demande est refusée, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation territorialement compétente".

Au surplus mais surtout si ce délai est dépassé, vous pouvez toujours - si cela a été le cas - dire que la lumière (du jour ou autre), n'était pas suffisante pour vous apercevoir des détails, d'autant si l'EDL a été effectué le soir et/ou beaucoup trop rapidement.

Enfin, sans ces possibilités, je vous suggère d'établir vous-même ce complément d'EDLE signalant ce seul FAIT avec photos, le datant, l'adressant par LRAR gardant copie au bailleur ou à son mandataire.

Il sera difficile à la sortie du logement de ne pas admettre cette modification survenue très tôt après l'entrée au logement qui pour le moins, posera litige.