FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Famille recomposée et achat immobilier

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

Famille recomposée et achat immobilier

Messagepar visiteur » 12 août 2008, 08:12

Bonjour,
Je suis divorcé père de 3 enfants (issu chacun d’une mère différente), ma compagne divorcée également est mère de 2 enfants. Nous souhaitons acheter (pour moitié chacun) un bien immobilier pour y vivre.
Nous souhaitons donner une forme à notre union pour l’acquisition de ce bien, afin de :
•Garantir un avenir dans ce bien au conjoint qui reste (usufruit),
•Assurer en succession pour moitié à nos enfants (nue propriété),
•Honorer le financement de ce bien après décés.
Je vous avoue que je suis perdu, j’ai peur de léser mes enfants au profit de ma compagne et inversement, existe-t-il une forme équitable : SCI, mariage, ect…). Merci de votre réponse

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Famille recomposée et achat immobilier

Messagepar visiteur » 20 avr. 2009, 02:22

Le mariage permet de régler les problèmes de succession en fixant dès le départ les règles d''héritage.
Ensuite, lors de l''achat, il faut se faire une donation entre époux pour l''usufruit du bien afin de ne pas se faire mettre dehors au décès du conjoint.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


sheerazade
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 08 août 2013, 22:58

Re: Famille recomposée et achat immobilier

Messagepar sheerazade » 09 août 2013, 09:05

Mon époux est décédé il y a quelques mois et Nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, Il n'a pas laissé de testament et ne m'a fait aucune donation.

une succession est ouverte chez le notaire de famille de mon époux et un acte de notoriété a été signé il y a 3 jours entre le fils de mon conjoint d'un 1er lit et moi.

Ma question est :
Si le conjoint décédé a antérieurement fait des donations d'appartements à son fils d'un 1er lit et à sa petite-fille, est-ce que je vais hériter :

du ¼ de la pleine propriété avec la valeur vénale au jour de son décès et son fils des 3/4 ?

ou bien comme leur notaire me l'affirme :

que je vais hériter du ¼ de la nu-propriété avec la valeur vénale des biens au jour où ont été faites les donations il y a déjà quelques années et décénies (et donc je pense déjà sous-évaluée à l'époque pour les besoins de la cause) et son fils des 3/4 ?


La notaire n'a pas voulu me donner les copies de donations. Je n'en connais donc pas du tout les termes.

Je m'adresse à vous pour ce conseil, car je n'ai pas trouvé le comportement de leur notaire impartiale du fait que lorsque j'ai dû m'absenter quelques minutes du bureau et que je suis revenue, le fils m'a dit : "la notaire a dit que tu pourrais faire un geste (faisant allusion à la somme qui m'a été octroyée) envers moi du fait que ce n'était pas la volonté de mon père".

Je vous remercie de votre réponse et de m'indiquer les articles de loi du code civil se rapportant à ma situation pour pouvoir argumenter si les actes du notaire sont iniques.

etincelle
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 09 mai 2017, 14:19

Re: Famille recomposée et achat immobilier

Messagepar etincelle » 09 mai 2017, 14:56

Bonjour
Voilà une question nous reviens souvent mon mari et moi je vous explique!
Je me marie pour la 2éme fois ,
Nous avons 2 enfants , 1 fille d'un premier mariage pour moi , reconnu par son pére , et un enfant ensemble
nous venons d'acheter un terrain et bientot la construction, la signature ce fera chez le notaire au mois de juin .
nous avons 50 % chacun
nous voudrions qu'aprés notre décés les 2 enfants aient les même part 50 / 50
et vu que ma fille n'est pas au nom de mon mari apparemment elle n'aura que 25% et mon fils 75%
On voudrais savoir comment peut on procédé pour que nos 2 enfants aient les mêmes parts
merci d'avance ;)

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus