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Règle héritage enfant famille monoparentale

Hesol29
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Enregistré le : 30 mai 2021, 14:58

Règle héritage enfant famille monoparentale

Messagepar Hesol29 » 30 mai 2021, 15:17

Bonjour,

Notre mère étant décédée mon frère et moi n'avons que notre père. Celui-ci ne s'est jamais remarié mais il a une compagne depuis quelques années. Notre père vit depuis toujours dans la maison qu'il avait fait construire avec notre mère. Sa compagne possède une maison à elle mais depuis deux ans elle vient de façon assez régulière chez lui.
J'aimerais savoir comment se passera la succession lorsque mon père ne sera plus là ?
Mon frère et moi avons peur que cette compagne cherche à récupérer quelque chose pourtant elle n'a à nos yeux aucun droit puisque tout ce qui appartient à mon père (maison familiale, comptes épargne, assurance vie, héritage d'une maison d'un grand-oncle) appartiennent à mon père uniquement.
Nous avons peur car nous avons lu qu'il existait un concept de quotité disponible et nous avons lu qu'un testament pourrait lui permettre d'obtenir des biens ou de l'argent et cela nous refusons car tout ce capital a été ouvert au vivant de notre mère et elle n'a aucune légitimité dessus. Comment mon frère et moi pouvons nous protéger ? Merci beaucoup pour votre réponse.

Eric123
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Re: Règle héritage enfant famille monoparentale

Messagepar Eric123 » 30 mai 2021, 17:09

Bonjour,

Votre père est maitre de l'utilisation de ses avoirs. Tout dépend déjà de la succession de votre mère. Votre père a-t-il reçu de votre mère tout en pleine propriété ou une partie en propriété et une partie en usufruit ou tout en usufruit ? Vous êtes peut-être déjà nu-propriétaire ?

Les deux enfants ont droit au total à 2/3 de la succession (s’il y a 2 enfants ou leurs descendants). Le papa dispose d'un tiers de ses biens en propriété qu'il peut donner à qui il veut en rédigeant un testament.


Que faire en cas de litige ?

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Nota-expert
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Re: Règle héritage enfant famille monoparentale

Messagepar Nota-expert » 07 juin 2021, 08:23

Votre père s'est-il remarié (ou pacsé)? Si non, il y a peu de chance qu'il fasse un testament en faveur de sa compagne car elle serait taxée à 60% sur ce qu'elle reçoit. S'ils se marient, alors il faudrait en discuter avec lui . Mais comme dit eric123 votre père a le droit de disposer de son patrimoine, votre reserve hereditaire étant de 1/3 par enfant vu que vous êtes 2 enfants, il a le droit de faire ce qu'il veut avec le 1/3 restant.

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