Construction maison sur terrain de la belle famille

[Pierrot94]

Bonjour à tous,
Ma femme et moi sommes pacsés depuis mai 2015.
Nous avons fait construire une maison qui sera livrée fin 2018.

Les aspects "techniques" :
1- le terrain appartenait à mes beaux parents et ma femme et son frère ont bénéficié d'une donation, 50% ont été donnés à ma femme, 50% à son frère.
2- Pour que nous puissions construire la maison et ceci avait été défini avant toutes les démarches précédentes, la part de son frère a fait l'objet d'un rachat de soulte pour avoir la totalité du terrain. Je n'apparais pas sur le document notarié, mais uniquement sur le prêt qui nous a permis le rachat de soulte (prêt à nos 2 noms)
3- la construction de la maison est financée par un prêt que nous avons également contracté ensemble.

Si nous venions à nous séparer, quelle part me reviendrait ?
1- 50% de tout la propriété ?
2- Uniquement l'argent investi dans la construction à hauteur de 50% ?
3- Et que dire de la plu value ? Si nous nous séparons dans 40 ans, la maison aura logiquement pris de la valeur. Bénéficierai je de cette plu value ?

Ayant 3 enfants, dont 2 ensemble, l'idée serait de ne pas tout redémarrer à zéro si séparation il y avait.
Merci de vos éclairages.

[fgg]

Bonjour ,
La maison appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle est construite.
Article 552 du code civil
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous."

Voir le post ci-dessous:
https://forum.quechoisir.org/attention-piege-a-construire-sur-leterrain-du-conjoint-t98896.html

Demandez conseil au notaire .Le conseil est gratuit,seul l'acte est payant.

[Pierrot94]

Bonjour FGG, merci pour cette réponse.
Suis je au regard des différents éléments fournis dans mon 1er post, propriétaire d'une partie du terrain ?
Merci.

[fgg]

Suis je au regard des différents éléments fournis dans mon 1er post, propriétaire d'une partie du terrain ?

Bonjour,
Consultez votre notaire qui est un juriste,ou tout autre notaire de votre choix.
Autre possibilité: dans certains départements la chambre des notaires organise des consultations mensuelles anonymes et gratuites.

[MayaTC]

Bonjour Pierrot94,
Avez-vous pu trouver une réponse à votre question ?
Qu'en est-il de l'acte de propriété du terrain ? Votre nom y figure-t-il ?

Bien à vous
Maya L.