FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

facture non prélevée...

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

facture non prélevée...

Messagepar visiteur » 17 janv. 2006, 10:07

je suis usager d'un opératuer mobile qui porte le nom d'une couleur et en novembre ils ont oublié de me prélever une facture de 140 euros.et en janvier je reçois ma facture ce jour le 17 surlaquelle figure le montant qu'ils vont me prélever fin janvier auquel vient s'ajouter celui qu'ils ont oublié!!!est ce qu'ils sont dans leur bon droit?ou est ce que j'ai un recours.
alexandre G.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: facture non prélevée...

Messagepar visiteur » 17 janv. 2006, 10:16

ça me parait normal, ce qui est bizarre c'est l'oubli du prélèvement de novembre. Si vous devez réellement cette somme, il est normal que vous la payiez.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: facture non prélevée...

Messagepar visiteur » 17 janv. 2006, 13:28

Orange est dans son bon droit puisque le service a été fourni, il doit etre payé. L'oubli de prelevement peut légitimer une demande de geste commercial de votre part mais c'est à leur bon vouloir. De toute facon aucun recours n'est possible.
Cordialement

Maitre C.Périchon

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: facture non prélevée...

Messagepar visiteur » 03 déc. 2010, 20:43

Bonsoir,
SFR n''a pas prélevé mes factures téléphonique depuis 9 mois suite à une erreur technique de leur part,
et aujourdh''hui il me demande de payer toutes ces factures avec la mise en place d''un échéancier.
Suis-je obliger de payer la totalité??
Quelles sont les recours possible?

merci d''avance

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: facture non prélevée...

Messagepar visiteur » 06 janv. 2011, 21:45

il m''arrive le meme probleme , ca fait 9 mois
aussi ... et maintenant il me réclame 983€ ...et
en plus ils m''ont restreint ma ligne , je ne peux
plus appeler .

Que dois je faire ?

bebop
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 10 sept. 2013, 18:30

Re: facture non prélevée...

Messagepar bebop » 10 sept. 2013, 18:45

Bonjour,

J'ai à peu près le même problème : Suite à la signature d'une autorisation de prélèvement, cela fait 1 ans et 2 mois que mon opérateur m'envoie des factures mais visiblement il n'y avait aucun prélèvement. Aujourd'hui, il me demande de payer l'ensemble (900€).
Je me pose les questions suivantes :

1 - Sachant que l'opérateur s'est récemment rendu compte (1 an et 2 mois après la signature du contrat) qu'il y avait des "rejets de prélèvement" pour je ne sais quelle raison (le compte n'est pas débiteur), Est-ce qu'il a le droit de me demander de rembourser l'ensemble des 14 mois de communication ?

2 - Normalement un consommateur ne peut faire de réclamation au delà d'un an sur une facture. Est-ce que c'est la même pour l'opérateur ? Dans ce cas, cela voudrait dire que je n'aurai pas à rembourser les deux premiers mois.

3 - Quel est le recours que je peux avoir ? Que suis en droit de demander ?

Merci beaucoup de vos réponses !!

corsaire35
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 215
Enregistré le : 19 août 2013, 14:07

Re: facture non prélevée...

Messagepar corsaire35 » 10 sept. 2013, 21:46

Histoire curieuse
Et vous-même ne vous êtes pas rendu compte qu'il n'y avait pas de prélèvements ?

Avatar du membre
joma74fr
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 240
Enregistré le : 29 août 2006, 16:59

Re: facture non prélevée...

Messagepar joma74fr » 11 sept. 2013, 09:23

D'après l'article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B45E10A28A9C64ACF2264D96B22A4C0C.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000006465778&cidTexte=LEGITEXT000006070987&categorieLien=id&dateTexte=20130911

le délai de prescription d'une somme due est de « un an courant à compter de la date de leur exigibilité ».

La date d'exigibilité est indiquée sur chaque facture reçue.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Téléphone Mobile - Smartphone »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

En savoir plus