Sosh - refus de fournir une facture.

[phacochere]

Bonjour,
J'ai acheté un mobile chez Sosh au mois de décembre, mais il m'a été impossible d'obtenir une facture malgré des demandes répétées. Il m'a été fourni uniquement un justificatif d achat. Ce document a été utilisé pour participer à une ODR qui a été refusée au motif que ce n'est était pas une facture.
Pourriez vous s'il vous plaît m' indiquer comment obliger Sosh à respecter ses obligations legales. Quelle est la juridiction compétente pour ce genre de problèmes ?
Merci pour vos suggestions et avis éclairés.
Sébastien

[b58]

Bonjour,
Voir "factures émises envers les particuliers" en ouvrant le lien suivant (pris au hasard):
https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-reglementation-de-la-facture.html
La facture n'est donc obligatoire qu'en cas d'achat à distance ou si le client la demande.
C'est votre cas. Via une LRAR, mettez Sosh en demeure de vous délivrer cette facture sous délai(par exemple, 10 jours calendaires). Rappelez que la facture doit être délivrée au client particulier si ce dernier la demande ou s'il s'agit d'un l'achat à distance. A défaut, vous contacteriez votre DDPP.
Reste à trouver la bonne adresse postale de Sosh.

[phacochere]

Bonjour b58,
Merci pour ta suggestion, je vais envoyer une LRAR sur l adresse qui est la meme que celle d'Orange a priori, et je prepare un deuxieme courrier pour la DDPP.
Amicalement,
Sebastien