expérience avec Icade: petit comme gros promoteur ne leur faites pas confiance!

[Helena78]

Bonjour,

La date de pré-livraison pour un logement situé dans le 20eme à Paris avec le promoteur Icade a été annulée 3 jours avant par téléphone. Les motifs avancés sont des insuffisances constatées au niveau des 2 entreprises majeures (serrurier et plombiers) et des difficultés dans l’approvisionnement des équipements (radiateurs et vasques). Le message téléphonique précise que des mesures d’accompagnement seront mises en place. Icade a confirmé dans un courrier du 28 novembre que les entreprises de serrurerie et plomberie rencontrent des difficultés dans l’approvisionnement des matériaux et par conséquent dans l’achèvement des travaux et indique un report de la livraison et pré-livraison en début d’année prochaine. Aucune mention de mesures d’accompagnement n’est indiquée et Icade ne se retranche pas derrière pas derrière la clause prévue au contrat sur les causes légitimes de suspension du délai de livraison.

A noter qu’un courrier avait été communiqué en date du 14 septembre 2018 indiquant sans aucune réserve, une date de livraison au cours du mois de décembre 2018 et nous incitant à prendre (je cite) « toutes dispositions utiles à votre futur aménagement (planification de vos travaux tels que cuisine intégrée, autre aménagement intérieur ».

L’AG de futurs copropriétaires s’est tenue le 28 novembre dernier au cours de laquelle les représentants d’Icade ont communiqué des explications sur le retard dans l’installation des vasques et radiateurs (déficience des prestataires) et réitèrent le fait que les mesures d’accompagnement seront mises en place au cas par cas.

Mon avocat et moi-même en sommes à 3 courriers de demandes d’un accord de principe sur une compensation financière (notamment pour trouver un logement temporaire d’urgence) sur le fondement de l’article 1611 du code civil qui prévoit que dans tous les cas le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts s’il résulte un préjudice pour l’acquéreur du défaut de délivrance au terme convenu.

Icade est responsable de la situation mais leur absence de retour sur les demandes de compensation des préjudices montrent clairement qu’ils n’assumeront pas leur responsabilité et qu’aucune indemnisation ne sera octroyée.

La seule solution reste la saisie du TI pour demander la réparation du préjudice voire l'annulation de la vente.

petit comme gros il ne faut pas leur faire confiance!