Encadrement de la hausse des frais de chauffage pour un logement appartenant à une collectivité ?

[Wapo]

Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de solliciter les avis et conseils des membres de ce forum pour le compte d'un proche, actuellement locataire d'un appartement (hors HLM) appartenant une mairie.

Cette mairie vient d'informer mon proche qu'en raison de l'augmentation des coûts de l'électricité et de l'absence de réel bouclier tarifaire à destination des collectivités, la facture de chauffage des locataires serait multipliée par trois en 2023.

Cette hausse fulgurante ferait peser sur les épaules de ce retrairé (non éligible au chèque énergie) une pression financière intenable, et nous nous inquiétons beaucoup de devoir déraciner un octogénaire - qui plus est dans la précipitation - et avec tous les problèmes que posent le fait de trouver un logement adapté à son grand âge.

Une réunion d'information étant programmée dans les prochains jours, nous aimerions auparavant savoir si la législation prévoit un encadrement de la hausse des coûts énergiques que les collectivités peuvent répercuter sur leurs locataires ? Quelles autres pistes pourrions-nous étudier afin de solutionner cette situation, je vous prie ?

Je demeure à votre disposition pour plus de précision et vous remercie vivement des conseils que vous pourriez apporter. Belle fin d'année à tous !

[justedroit]

Bonjour Wapo,
Il existe déjà un bouclier fiscal qui limite la hausse de l'électricite à 15 % lequel est prolongé jusqu'en 2023 à condition que la commune soit éligible (petite commune) à savoir celle qui a moins de 10 agents et moins de 2 M€ de recettes.

Ce qui ne semble pas être le cas d'espèce s'il faut croire la déclaration du Maire.

Autrement, cela dépend du DPE du logement dont il est question, à savoir son classement et notamment s'il est classé passoire thermique (F ou G).

Et en ce cas, s'agissant d'un logement appartenant à la Mairie, celle-ci peut entreprendre des travaux d'isolation permettant de limiter la consommation d'électricité.

Bonne fin d'année à vous aussi.

[Wapo]

Bonsoir Justedroit,

Je vous remercie vivement de votre réponse et de vos conseils, c'est très aimable à vous !

Malheureusement, la mairie doit dépasser de peu le seuil d'éligibilité au bouclier fiscal propre aux petites communes.
Le DPE du logement est probablement satisfaisant puisque rénové il y a moins d'un décennie, mais cela vaut le coup de procéder à une vérification. Je vous remercie beaucoup pour ce conseil.

A noter que la mairie émis l'idée que le chauffage central soit coupé et que les locataires prennent en charge les frais d'acquisition et de fonctionnement de radiateurs électriques d'appoint sur leurs factures d'électricité personnelles afin de bénéficier du bouclier tarifaire destiné aux particuliers. Mais après vérification, cette éventualité ne semble guère plus avantageuse.

En vous remerciant encore une fois chaleureusement de votre intervention, je vous souhaite un excellent réveillon !

[justedroit]

Bonjour Wapo,
Outre le fait que la rénovation d'une maison n'inclue pas forcément la performance énergétique du logement, celle-ci a très largement évolué depuis 10 ans ;

Par contre la date du DPE vous fixera sur celle de sa réalisation et son classement.

Par ailleurs, pardon de vous dire que je partage l'avis de la mairie, d'autant que cette solution permet à chacun de mieux maitriser sa consommation d'électricité selon son seul logement, sa façon de vivre …. tout en bénéficiant du bouclier fiscal reproduit l'année prochaine
 
Il est par contre regrettable que la mairie ne prennent pas en charge les frais d'acquisition des radiateurs électriques car ceux économiques sont les plus onéreux à l'achat.

Reste que, ils appartiendront aux locataire.

Cordialement.

[Wapo]

Bonjour Justedroit,

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ce sujet.
Je vous confirme, après vérification, que le DPE ne permet pas de justifier la mise en place de travaux d'isolation.

Vous avez parfaitement raison : la mairie, tout comme nous, est également soumise à une pression considérable découlant de la hausse des coûts énergétiques, c'est une certitude. L'idée est bien de trouver une solution équitable en accord avec cette collectivité, mais pour cela, nous avons besoin de connaitre les droits de notre proche en tant que locataire.

Si l'idée est intéressante, l'acquisition et les frais de fonctionnement de radiateurs électriques économiques permettant de chauffer les pièces de vie principales à 18°C équivaudraient en l’occurrence à une somme supérieure à 3500 euros (soit à peine 100 euros de moins que le montant estimé par la mairie avec la hausse des coûts énergétiques).

Dans les deux cas, ce retraité non-imposable n'est pas en mesure de débourser une somme si conséquente qui s'additionnera aux frais de loyer et charges déjà existants. Il apparaît donc de plus en plus clairement que notre proche n'aura pas les moyens de continuer à vivre dans son logement actuel.
Nous attendrons toutefois la réunion d'information entre la mairie et les locataires pour entériner une décision, quelle qu'elle soit.

En vous remerciant encore une fois de vos interventions, je vous souhaite une bonne fin de journée.

Cordialement