Bonjour,
Voulant répondre à un post ci-dessous,j'ai pensé qu'il serait peut-être mieux
de consacrer un post réservé uniquement au sujet des factures.
Décomposition d'une facture :
1) prix Abonnement HT + 5,5% TVA
2) prix consommation des KWh HT + 20% TVA
3) CTA ( dépend type de gestion contrat - puissance - option tarifaire ) PAS de
la consommation
Exemple avec contrat le plus courant '' contrat CU ''
Pour 9 KVA de base >>20,25 € HT/an + 5,5% TVA
Pour 9 KVA HC - HP>>26,09 € HT/an + 5,5% TVA
4) TICFE = 0,0225 / KWh + 20% TVA
5) TD CFE = à souvent 0,0031875 (arrondi à 0,00319) € / KWh + 20% TVA
SAUF 14 départements à 0,003
6 TC CFE = souvent 0,006375 (arrondi à 0,00641) € / KWh + 20% TVA
LE TOTAL de ces 2 taxes ne peut dépasser 0,0096 € / KWh
Remarque : Chaque commune applique un coefficient de 0,ou 2,4,6,8 ou 8,5 sur
taxation de 0,00075 € /KWh.
Voyez le coeff 0, contrôlez !!
( Mint m'avait compté une taxe à 0,00641 à la place de Zéro )
Cordialement