Droit rétraction : remboursement impossible le petit vapoteur

[Alexco51450]

Bonjour,

J'ai acheté sur le site internet lepetitvapoteur une cigarette électronique (box) un atomiseur et 2 batterie.
2 jours après réception de la commande, je décide de retourner le tout et demande un remboursement.
Le SAV me refuse le remboursement et veut me renvoyer les articles pour la raison suivante : "nous constatons que le clearomiseur présente des traces de liquide, vos accus et votre box présentent des rayures, sûrement dues à l'insertion de vos accus dans cette dernière et par conséquent ne sont plus en parfait état de revente."
J'ai demandé des photos des rayures au sav mais je n'ai aucune réponse.

Les tribunaux estiment ainsi que « le droit de rétractation est absolu et discrétionnaire et permet au consommateur d'essayer l'objet commandé et d'en faire usage ce que j'ai fait.

Ont ils le droit de ne pas reprendre les articles juste pour ces motifs ?

Merci

[clementgam]

Bonjour,

Il m'était arrivé pareil avec une commande pour laquelle j'avais exercé mon droit de rétraction (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 pour la définition exacte).

J'avais posé une question sur un forum d'aide juridique, et voila la réponse qu'on m'avait fourni, que je trouve plutôt claire concernant le droit de rétraction :
https://www.avostart.fr/questions/jaimerais-obtenir-le-remboursement-de-ma-commande.

Admettons que vous soyez dans les conditions requises (delai de 14 jours, renvoi de l'article accompagné du formulaire de retour), lepetitvapoteur ne peuvent prouver que les dommages fait à l'article sont dus à votre usage de celui-ci. En effet, ils peuvent être la conséquence du transport notamment.

[justedroit]

Bonjour Alexco51450,
Ce SAV vous refuse le remboursement de l'article que vous lui avez retourné dans le cadre de l'exercice à votre droit de rétractation dans ses délais, au motif que le clearomiseur présente des traces de liquide et des rayures sur les accus et box.

Sur ce, vous lui demandez de vous soumettre la preuve par photos.

Et depuis, vous n'avez aucune réponse.

Concernant les traces de rayures.
Il eût fallu que ce soit vous qui fassiez des photos de l'article avant son réexpédition, l'informant au SAV pour attestation de son bon état général.

Car, ces rayures peuvent exister, causées par autre que vous, ce qui ne constituera pas la preuve que vous attendez.

Concernant des traces de liquide.
S'il est vrai, qu'il est admis que l'article peut être testé et retourné dans le cadre du droit de rétractation, s'agissant d'une cigarette électronique, ce droit, en principe, ne peut être exercé au sens du 5° de l'article L221-28 par mesure d'hygiène :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

Cependant, comme cela ne vous a pas été explicitement signifié par le SAV, vous pouvez toujours rappeler à ce service que faute de preuve, vous êtes toujours en attente de votre remboursement sur lequel vous entendez maintenant réclamer en sus ses majorations prévues à l'article L242-4 du Code de la consommation :

« Lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorée du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 221-24, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal ».

Voilà !