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droit de retractation mission expert comptable ?

gregoire0
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droit de retractation mission expert comptable ?

Messagepar gregoire0 » 21 nov. 2019, 22:47

bonjour,
Je suis sur le point de créer une société(une sasu), la société n'a pas encore été encore crée mais j'ai signer pour une mission comptable(qui s'appel mission de présentation des comptes annuel) qui inclue un accompagnement dans la rédaction des statut, fiscal juridique et compta et conseille, il s’agit d'un engagement d'un 1 ans, en cas d’arrêt il y à des pénalité a verser au comptable.
Et il y à un nombre d'heur par an mais il y à une régularisation possible en fin d'anné avec dépassement d'honoraire possible, la quantité de travaille par heur reste flou c'est subjectif.
La rédaction des statut à déjà été commencer par l'expert comptable mais j'ai repéré des erreurs que j'ai du lui faire rectifier et je ne suis pas satisfait des conseilles qui sont incomplet.
Et d’après ce que j'ai lu dans le contrat je reste responsable de l'exactitude des informations en cas d’erreur, heureusement les statut n'on pas été déposé à la chambre du commerce.
Pour le moment je les est juste transmit à mon banquer(la version corrigé) pour ouvrir un compte pro, je les ferai remplacé par un autre projet de statut.
J’aimerai utilisé mon droit de rétractation pour la mission comptable car sa fait environ 10 jours que j'ai signer et le délais de rétractation et de 15 jours d’après la loi.
Mais le délais de rétractation s’applique t'il entre professionnel?
j'ai signe le document il y à environ 10 joures et je les transmis par mail, pour le délais de rétractation d’après se que j'ai pus lire sa commence à partir du moment ou les 2 partie on signé lui n'avé pas signé le document que je lui est envoyé.
Si ses possible de faire une lettre pour le délais de rétractation j'écrie quoi pour les dates?
La mission comptable à proprement parlé n'a pas commencer pour le moment il c'est occupé de la rédaction des statuts mais tout est dans la même lettre de mission.

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