Bonjour,
Un notaire peut-il conserver en dépôt un chéque que j''aurai établi à l''ordre d''un tiers, le temps qu''une transaction se formalise. Dois-je, au contraire, établir ce chèque à l''ordre du notaire qui devra alors le déposer (où ?) ?
Merci de votre réponse.
JM Sauvage abonné que choisir via l''association Val Com (93)
FORUM QUE CHOISIR
dépôt de chèque chez un notaire
re: dépôt de chèque chez un notaire
le notaire encaissera le cheque sous les 7 jours environ sur un compte sequestre
Que faire en cas de litige ?
-
UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose également
-
UFC-Que Choisir
re: dépôt de chèque chez un notaire
Le notaire doit déposer l''argent à la caisse des dépôts et consignation.
Il en refait un ensuite au vendeur s''il y a lieu.
Il en refait un ensuite au vendeur s''il y a lieu.
-
- A lire aussi
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 0 Réponses
- 593 Vues
-
Dernier message par GirondinMerignacais
Voir le dernier message
16 mai 2021, 18:59
-
- 1 Réponses
- 3528 Vues
-
Dernier message par pdb
Voir le dernier message
26 nov. 2020, 16:08
-
- 3 Réponses
- 846 Vues
-
Dernier message par mallo
Voir le dernier message
03 nov. 2015, 18:29
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
Les contenus associés
