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Delais pour les titres de propriete

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Delais pour les titres de propriete

Messagepar visiteur » 13 mai 2005, 10:03

Bonjour,

Nous avons reçu mon cousin germain et moi une donnation de la part d'un cousin éloigné. Nous avons donc enregistré cette donnation devant notaire au mois d'Avril 2004 et nous n'avons toujours pas reçu de titres de propriété.
Est-ce que cela est normal et comment pouvons nous faire pour accélérer l'obtention des documents.

Merci pour votre réponse.

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re: Delais pour les titres de propriete

Messagepar visiteur » 13 mai 2005, 11:09

sous quelle forme était cette donnation ?
des biens immobiliers à vendre.
des actions.
de l'argent .
pour actions et argent cela demande un petit mois.
donc changer vite de notaire.


Que faire en cas de litige ?

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re: Delais pour les titres de propriete

Messagepar visiteur » 13 mai 2005, 11:18

Une donation nécessite d'abord une formalité auprès de l'enregistrement, puis une au bureau des hypothèques (lorsqu'il y a des immeubles).
Certains services administratifs sont très lents pour restituer les documents au notaire.
Un délai de 6 mois est donc tout à fait normal.
Au delà, contactez le notaire afin de connaître la raison de ce retard.

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re: Delais pour les titres de propriete

Messagepar visiteur » 13 mai 2005, 11:32

le montant de la donnation ne doit pas interesser votre notaire, il préfere travailler sur des dossiers plus rentable, surtout si vous n étiez pas client avant, pour lui c'est du ponctuel donc pas prioritaire.
et malheureusement pas de solution, changer de notaire mais j'ai peur que ça ne change rien.
comme beaucoup de personnes dans ce cas vous étes à son bon vouloir
bon courage

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re: Delais pour les titres de propriete

Messagepar visiteur » 14 mai 2005, 07:40

normalement c'est 5 à 6 mois après la signature, mais si l'etude est surchargé de travail ça peut prendre plus de temps, ou s'il y a eu un rejet par rapport à une erreur ( cadastre, etat civil)il suffit d'appeler et de demander votre titre de propriété publié, cependant sachez que cela ne remet pas en cause votre propriété de ne pas avoir son titre

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re: Delais pour les titres de propriete

Messagepar visiteur » 14 mai 2005, 07:46

ce que vous dites est complètement idiot, lorsqu'on envoie les titres on ne regarde pas la valeur des biens qui y sont inscrits, on les envoie par ordre de publication, et selon le temps disponible ( souvent manque de personnel pour faire une tache moins importante que les autres c'est pour cette raison qu'il peut souvent y avoir du retard) souveznt on s'occupe d'abord des dossier où il faut solder des comptes positifs , et comme je l'ai dit plus haut ne pas avoir son titre n'est pas important, c'est la minute chez le notaire qui fait foi de la date et de la propriété

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