Délais pour acte de propriété.

[hennae]

Le 27 septembre 2016, nous avons acheté devant Notaire notre nouvelle maison, cela fait maintenant 7 mois et nous n'avons toujours pas reçu notre acte de propriété ni que le reliquat qui doit l'accompagner. Nous avons plusieurs fois contacté le Notaire qui nous dit que le dossier est parti à la "publicité. Quel est le délais raisonnable pour recevoir notre acte ? merci.

[fullgames]

en matière de justice comme de publicité foncière ,, c est long très long beaucoup d intervenants notaire cadastre hypothèques ect et comme dans la chanson j brel"""" aux marquises ,,,, le temps s" immobilise """"

[youpla-boum]

Bonsoir,
La réponse n'est pas la même partout en France.
Ce qu'on vous a dit est juste, les actes sont publiés auprès des services de la publicité foncière dont dépend votre bien immobilier.
Le notaire a l'obligation de déposer dans un délai d'un mois à compter de la signature.
En revanche, les impôts n'ont pas de délai pour retourner l'acte. Certains services sont plus ou moins débordés. A titre d'exemple, dans mon secteur, les impôts traitent actuellement les actes du mois de novembre ! C'est dire le retard. Quand d'autres ont un délai de traitement de quelques semaine !
Si la réponse du notaire ne vous satisfait pas, contacter le service de publicité foncière le plus proche de chez vous qui pourra vous éclairer.
Cordialement.