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Degat des eaux, assurance qui ne reponds pas

Jenaimarre69
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Enregistré le : 28 nov. 2023, 16:58

Degat des eaux, assurance qui ne reponds pas

Messagepar Jenaimarre69 » 28 nov. 2023, 17:07

Bonjour,

Je poste ici en espérant que ça soit le bon fil.
Début janvier 2023, j'ai été réveillé par un dégât des eaux. Une partie de mon plafond en placo s'est effondré dans ma chambre ainsi que dans ma salle de bain.
Les voisins ont eu un tuyaux qui s'est détaché de leur toilette en pleine nuit, et après quelques heures le résultat a été un plafond éventre( chambre + sdb)
J'ai fait un constat avec mes voisins et j'ai envoyé tout cela a mon assurance. Mi mars un expert est passe pour évalué les dégâts et m'a dit que c’était a l'assurance
de mon voisin ou de mon propriétaire de faire les travaux.
Depuis ce moment la, rien ne s'est passé. Pas de travaux de réparation. La régie me balade en m’expliquant qu'ils n'arrivent pas à joindre l'assurance, que ça prends du temps etc..
Impossible de joindre le propriétaire, la régie ne souhaite pas communiquer ses coordonnées. Je commence a en avoir marre, je n'utilise plus ma chambre car trou dans le plafond. Que puis je faire pour faire avancer les choses?

Merci.

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aie mac
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Messages : 385
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Degat des eaux, assurance qui ne reponds pas

Messagepar aie mac » 28 nov. 2023, 17:55

Bonjour
Je poste ici en espérant que ça soit le bon fil.
Pas exactement, mais on va faire comme si.
J'ai fait un constat avec mes voisins et j'ai envoyé tout cela a mon assurance. Mi mars un expert est passe pour évalué les dégâts et m'a dit que c’était a l'assurance de mon voisin ou de mon propriétaire de faire les travaux.
C'est exact.
Juridiquement, vous n'êtes pas lésé pour les dommages matériels affectant les biens de votre propriétaire.
C'est à ce dernier de les remettre en état, via son assureur et/ou avec recours contre celui du voisin.
Que puis je faire pour faire avancer les choses?
Si vous ne pouvez pas vous occuper de la remise en état, vous pouvez par contre l'exiger de votre bailleur au visa de l'article 2729cc et 6 de la loi de 89.
Préalablement à une assignation pour l'y obliger, vous devez porter votre litige en commission de conciliation. Vous pourrez d'ailleurs y rajouter l'absence des coordonnées de votre bailleur sur le contrat de bail, cette information devant obligatoirement y figurer.
L'objet de l'assignation sera la remise en état du logement.
Vous ne pourrez rien lui réclamer pour la perte d'usage et/ou d'agrément du logement, celle-ci ayant un tiers pour origine (sauf à arguer d'une volonté ou incapacité à vouloir réparer). Pour ce préjudice éventuel, c'est votre voisin et/ou son assureur qu'il faudra mettre en cause, si aucune garantie ne vous est acquise au titre de votre propre contrat, ce qui est probable faute de dommages à vos seuls biens.


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