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Contrat préliminaire en VEFA non respecté par le promoteur

Tony066
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Contrat préliminaire en VEFA non respecté par le promoteur

Messagepar Tony066 » 12 oct. 2020, 23:24

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et je m'excuse par avance s'il existait deja une discution a ce sujet.

J'ai signé deux contrats de reservations de façon electronique concernant l'achat de deux parkings commandés, donc deux doubles parking en long.
Hors au bout de 8 jours, le responssable de projet me contact par telephone pour me dire qu'il y a eu un mal entendu et que les parking en valent le double du prix auquels je les ai reservé. Il n'est donc plus d'accord de me les vendres stipulant qu'il ne "contre-signerait" pas et que le contrat preliminaire serait donc caduc.
Hors j'estime avoir signé ces contrats preliminaires en bonne et due forme respectant ma part du contrat (signature plus envoi du depot de garantie ) et j'aurai donc voulu savoir si le promotteur a reellement le droit de se retracter de cette maniere et pour cette raison.
A savoir qu'un simple appel telephonique m'a permis de l'apprendre.

Merci par avance pour vos renseignements

justedroit
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Re: Contrat préliminaire en VEFA non respecté par le promoteur

Messagepar justedroit » 13 oct. 2020, 16:41

Bonjour Tony066,
Le contrat préliminaire est un contrat facultatif à celui de la vente où les volontés des parties ne se sont pas encore rencontrées.

Dés lors le vendeur peut se désister notamment pour une question de prix ou si le projet n'est pas mis à exécution.

La manière de se rétracter est de l'ordre de la courtoisie qui manque terriblement à ce responsable du projet.

Désolé pour vous.


Que faire en cas de litige ?

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Tony066
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Enregistré le : 12 oct. 2020, 23:09

Re: Contrat préliminaire en VEFA non respecté par le promoteur

Messagepar Tony066 » 13 oct. 2020, 17:20

Bonjour justedroit,

Je vous remercie pour votre reponse clair, malheureusment comme vous le dites si bien, les choses sont telles que les bonnes manieres s'effacent avec les temps qui courent..
Cela dit rien ne m'empeche de lui exprimer mon mécontentement !

Merci encore pour vos renseignements, bien a vous.

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