Commande reçu en double

[kalou37]

Bonjour à tous,
Commandé sur un site en ligne une cave à vin mais reçu deux à une semaine d'intervalle , avant Noël, toujours pas de nouvelle du site marchand !!!
Y a t'il un délai de prescription pour l'offrir ou la revendre ?
Je ne trouve pas de décret ou texte se référant à ce cas.
Merci pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour kalou37,
L'article L121-12 du Code de la consommation ci-après disposé, explique que le vendeur ne peut exiger le renvoi ou la conservation d'un bien que vous n'avez pas commande mais sans préciser le délai de conservation, ce qui se traduit par, ce qui n'est pas dit n'est pas interdit :

« Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur ....».

Toutefois, un jour ou l'autre, et avant le délai de prescription de deux ans, vous risquez de recevoir du vendeur la facture de cette cave à vin, lequel n'entendra pas cet article Loi de cette oreille, ce qui provoquera un litige avec toute la suite que cela comporte.

Ma suggestion serait évidemment d'adresser une LRAR gardant copie à ce vendeur, lui demandant de reprendre sa cave à vin dans les meilleurs délais, à défaut de quoi, vous en disposerez.

[kalou37]

Merci pour votre réponse et vos conseils éclairés.
Bonne journée.