Commande non reçue Boulanger

[Marine086]

Bonjour à tous,

Je viens ici car je commence à désespérer...
Je vous explique ma situation j'ai commandé un téléphone portable le 15 Mars 2020 sur le site de Boulanger avec une livraison à domicile.
Et à ce jour je n'ai toujours pas reçu ma commande. Le site de Laposte indique que ma commande est en cour d'acheminement depuis le 19 Mars et depuis aucune mise à jour de ce statut. J'ai contacté par téléphone et par mail le services clients plus d'une dizaine de fois mais chacun se renvoie la balle.
Ils me disent que je dois contacter Laposte mais j'estime que ce n'est pas à moi de gérer les problèmes avec leur transporteur.
J'ai donc souhaité annuler ma commande pour obtenir un remboursement mais le services clients m'a répondu que le remboursement se ferait une fois que ma commande leur sera retourné....
J'ai donc 860 euros envolés dans la nature ...
Quels sont mes recours ? Si quelqu'un peut m'aider..
Merci à vous et très bonne journée !

[justedroit]

Bonjour Marine086,
En vous répondant ainsi cette enseigne se moque de vous ce, pour deux bonnes raisons.

La première est, parce qu'elle sait que le transporteur (la poste) vous répondra qu'il appartient exclusivement à l'expéditeur qui a choisi son mode de transport qui revient le droit de déposer plainte auprès d'elle, avec éventuellement une demande d'indemnisation ce, en raison du fait que ce risque de perte ne vous a pas été transféré comme l'explique l'article L216-4 du Code de la consommation :

« Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».


La seconde est, s'agissant de l'envoi d'un téléphone portable, il a été volé au passage, car je ne vois pas pourquoi il apparaîtrait maintenant après tout ce temps écoulé depuis la date de son expédition.

C'est malheureusement assez courant pour ce genre d'article. Dés lors, comment retourner un article que vous ne recevrez pas ?

Vous dites avoir annulé votre commande, bien, mais est-elle conforme en Droit ? J'explique :

Comme cette perte n'est en aucun cas votre problème, vous n'avez pas à en discuter.

En effet, en qualité de consommatrice, ce qui compte est la date de livraison de votre commande qui vous a été indiquée par le vendeur ; ce qui constitue pour lui une obligation de délivrance.

Et lorsque ce délai est expiré et que vous ne l'avez pas reçue, il faut adresser une LRAR gardant copie eu vendeur, le lui faisant savoir, lui concédant un délai supplémentaire, par exemple de 10 jours, lui précisant qu'à défaut de délivrance dans ce nouveau délai, vous conformant aux dispositions du premier paragraphe de l'article L216-2 du Code de la consommation suivant, vous entendez résoudre votre contrat :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps » ;

Ajoutant, qu'au visa de l'article L216-3 du même Code précité, vous attendez le remboursement de la totalité de la somme versée dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre dénonciation du contrat :

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé » ;

Concluant qu'à défaut, vous lui appliquez de plein droit, les pénalités prévues à l'article L241-4 du Code de la consommation :

« Lorsque le professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement ».

Enfin, Marine086, sans manifestation positive de la part du vendeur, rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.

Voilà !