Messagepar toto attaque » 28 mai 2025, 19:33
1 - à ma connaissance, aucune loi ne permet d'exiger d'un livreur ou d'un facteur (qui n'est pas lié au vendeur ou à l'expéditeur) qu'il assiste à quelconque déballage.
(Sauf si vous considérez que le terme "colis" est accessoire et qu'un livreur doit livrer des Marchandises) mais dans ce cas, face au refus du livreur d'examiner ces "marchandises" : votre unique alternative serait de refuser le "colis", à vos risques judiciaires, car de toute façon, même si le livreur acceptait l'examen, en cas de problème il n'y aurait aucun véritable document concret à dûment contre-signer (pas un gri-gri) et à conserver comme référence.
2 - Encore plus, en point-relai (chez un commerçant lambda) je ne vois pas en quoi le gardien du "colis" serait "assermenté" à faire avec vous le listage interne des marchandises, ni à témoigner de quelconque doléance au sujet de "manquants" ou de "non-conformité" des marchandises.
3 - Pourtant, dès lors que le vendeur à fait livrer le colis que vous avez accepté (donc sans déballage et encore moins de listage du contenu puisque absolument aucun texte ne vous le permet) il est dégagé de son obligation de livraison (et ça par contre c'est un article de loi, je ne sais plus lequel).
Vous pouvez même vous exposer à des frais de garde dans certaines situation si vous le refusez (gros colis, frais de retour)...
4 - La responsabilité de la marchandise vous est transmise à ce moment.
5 - De surcroit, je pense qu'elle voyageait déjà aux risques de l'acheteur en ce qui concerne les ventes entre particuliers, ce qui signifie qu'en cas de problème (vide, manquants, abîmé) normalement : le seul contre qui l'acheteur peut se retourner n'est pas le vendeur mais le transporteur... Et dans ce cas : s'il y a des manquants, ou abîmé, encore faudra-t-il le prouver (ce qui sera impossible pour les manquants sans avoir dûment listé les "marchandises") et nécessiterait une expertise judiciaire pour les "abîmés" à savoir que la partie adverse pourra toujours contester l'expert si la cause peut provenir de vous.
J'en suis profondément désolé, c'est révoltant, mais à moins qu'on me démontre un point contraire texte à l'appui : légalement telles sont les choses.
Les textes sur la non-conformité ou les garanties (produits par l'Union Européenne) sont totalement inapplicables si le vendeur n'en a pas le bon vouloir (et plus les marchandises sont chères : moins il le voudra).
Même la simple garantie devient problématique (sans parler de colis) puisque autrefois il y avait encore un rapport direct entre un client et un magasin en ville, lequel préférait "calmer les choses" en assumant sa responsabilité de vendeur et en retournant lui-même l'appareil technique au fabricant.
Aujourd'hui, là encore, si vous êtes en conflit avec le vendeur-à-distance : et qu'il choisi de discuter les causes de la responsabilité du dysfonctionnement, bon courage...