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Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Alexaaa
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Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar Alexaaa » 21 déc. 2023, 17:41

Bonjour,
Le 04/12/2023, UPS m'indique avoir livré mon colis au point relais mais une fois sur place le commerçant me dit qu'il n'a aucune trace de mon colis (ni avec le numéro, ni avec mon nom) - je me suis rendu au point de retrait à des dates différentes mais toujours aucune trace. J'ai contacté le transporteur qui m'a confirmé après 6 jours d'enquête que mon colis a bien été livré (preuve de livraison à l'appui).
J'ai en parallèle contacté le vendeur (Tommy Hilfiger) qui m'indique également procéder à une "enquête en interne" à la recherche de mon colis. Après 15 jours sans nouvelles (malgré mes relances et ma demande de remboursement), le vendeur me répond enfin par mail ce jour que ma demande a été refusé car mon colis a été livré au point relais.
Quelle est la solution dans ce cas ? car bien que la preuve de livraison comporte une signature, il ne s'agit pas de la mienne. Cela prouve bien que je n'ai jamais reçu mon colis. Le refus catégorique du vendeur est pour moi inadmissible et injustifié.

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valioud
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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar valioud » 22 déc. 2023, 09:10

car bien que la preuve de livraison comporte une signature, il ne s'agit pas de la mienne.
Armé de cette preuve, vous mettez en demeure le vendeur de vous livrer à nouveau le produit ou à défaut de vous rembourser. Vous pouvez vous fonder sur l'article L. 221-15 du Code de la consommation qui met à sa charge l'ensemble des risques liés à la livraison.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar justedroit » 23 déc. 2023, 10:22

Bonjour Alexaaa,
Je ne partage pas l'avis de valioud qui vous soulève l'article L221-15 du Code de la consommation alors que cet article tient d'un contrat conclu à distance, portant certes sur la responsabilité du professionnel de sa bonne exécution, mais qui non seulement ouvre la possibilité au vendeur de s'en exonérer, ne répond pas, en tout cas à mes yeux, strictement à votre situation.

Laquelle est que le vendeur se refuse au remboursement de votre commande ou son renouvellement en raison du fait, argue-t-il, que le bon de livraison est signé par vous et que donc l'article vous a bien été livré.

Argument qui ne peut tenir la route, car par quel miracle auriez-vous pu signer un bon de commande, alors que celle celle-ci n'a pas été déposée à son lieu de livraison qui est le point relais désigné par le vendeur ?

Dés lors, c'est l'article 1604 du Code civil qui s'applique :

« La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur ».

Et comme vous ne pouvez avoir été en possession de la chose vendue, le vendeur est tenu à vous rembourser le montant de l'article ou renouveler son envoi.

Il serait judicieux que le point relais atteste qu'il n'a jamais reçu ce colis en dépôt, et que par voie de conséquence, n'a pu vous le remettre.

justedroit
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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar justedroit » 23 déc. 2023, 10:35

Et j'ajoute après coup, que si le dépositaire ne veut rien vous attester du tout, c'est que c'est lui qui a dérobé votre article par apposition d'une fausse signature.

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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar Alexaaa » 23 déc. 2023, 16:04

Bonjour,
Je vous remercie pour vos retours.
Mais je trouve ça absurde que ce soit au client de prouver qu'il n'a pas reçu le colis. N'est-ce pas au vendeur de vérifier que le client final a bien récupéré le produit qui a été envoyé ?
En plus, le point relais a été suggéré par le vendeur et le client n'a aucune responsabilité dans la gestion défaillante de celui-ci.

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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar justedroit » 23 déc. 2023, 16:35

je trouve ça absurde que ce soit au client de prouver qu'il n'a pas reçu le colis. N'est-ce pas au vendeur de vérifier que le client final a bien récupéré le produit qui a été envoyé ?
Oui, il incombe au vendeur la bonne livraison de la commande de son client, mais votre situation est autre car en effet, il déclare avoir livré votre commande et vous l'atteste par une signature apposée sur le bon de livraison, ce qui est autre chose.
En plus, le point relais a été suggéré par le vendeur et le client n'a aucune responsabilité dans la gestion défaillante de celui-ci.
Mais là aussi, ce n'est pas votre situation, puisque le point relais vous dit qu'il n'a pas réceptionné votre colis (aucune trace) et non qu'il l'a remis à un autre client, ou perdu.

D'où la solution que je vous ai suggérée.

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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar valioud » 27 déc. 2023, 22:13

Mais je trouve ça absurde que ce soit au client de prouver qu'il n'a pas reçu le colis.
Vous nous ferez donc un retour sur ce litige et l'argumentaire retenu pour sa résolution.

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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar Alexaaa » 03 janv. 2024, 14:31

Bonjour, depuis le 27/12 la LRAR que j'ai envoyé est toujours en attente de retrait. Le courrier a été envoyé à l'adresse donné par le service client (chat en ligne). Le numéro de téléphone donné par le service client est injoignable.
A ce jour je n'ai donc aucune nouvelle du vendeur. Que puis-je faire d'autre ?

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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar valioud » 03 janv. 2024, 15:40

depuis le 27/12 la LRAR que j'ai envoyé est toujours en attente de retrait.
Le destinataire dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l’avis de passage pour récupérer son courrier.

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Re: Colis introuvable au point relais malgré la preuve de livraison

Messagepar justedroit » 04 janv. 2024, 06:54

Et en cas de retour, l'avis vous indiquera son motif. Ne jetez pas votre lettre, ne l'ouvrez pas et conservez l'avis pour une éventuelle suite à donner.

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