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chauffage collectif répartition au prorata nb habitants ?

Neigeline
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chauffage collectif répartition au prorata nb habitants ?

Messagepar Neigeline » 08 févr. 2017, 20:55

Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans une maison comprenant 2 appartements. Pas de syndic, l'autre propriétaire se charge de cette fonction.
Le chauffage au gaz est collectif à nos 2 appartements. Je viens de recevoir de sa part la répartition entre nos 2 appartements. Il indique qu'elle est au prorata du nombre de personnes dans le foyer. :o
Nous sommes 4 personnes et lui seulement 3 personnes...
Sa part de millièmes généraux est pourtant plus grande que la mienne.

Je trouve ce mode de répartition pénalisant pour moi car je dois payer plus de chauffage parce que j'ai une personne de plus dans mon foyer alors que lui a une surface plus importante que moi ... Je signale que toutes les autres charges sont réparties au prorata des millièmes.
Est ce que ce mode de répartition est acceptable ?

Mes recherches sur internet ne m'ont pas permis de trouver un texte officiel que je pourrais lui présenter pour lui demander de répartir les frais de chauffage en tenant compte des millièmes comme je pense que cela devrait être. Est-ce que quelqu'un à ça sous la main ?
Un grand merci pour votre aide :)

mallo
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Re: chauffage collectif répartition au prorata nb habitants ?

Messagepar mallo » 08 févr. 2017, 22:10

C'est une copropriété donc il y a un syndic. Je suppose que l'autre propriétaire est syndic bénévole.
Que dit le règlement de copropriété sur la répartition des charges ? Normalement la répartition est faite selon les tantièmes détenus. Vous pouvez aussi demander la mise en place d'appareil de mesure dans chaque appartement (article R241-7 du code de l'énergie)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590


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Neigeline
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Re: chauffage collectif répartition au prorata nb habitants ?

Messagepar Neigeline » 09 févr. 2017, 10:49

Bonjour Mallo,

En effet, syndyc bénévole. Merci pour le lien, j'y ai trouvé des informations très intéressantes.

Je viens de relire le règlement de copropriété et en effet il y est indiqué qu' "en attendant la mise en place des installations individuelles, concernant l'eau, le gaz, l'électricité et le CHAUFFAGE, les charges correspondantes seront réparties au prorata des millièmes généraux de copropriété"

Je compte effectivement demander à ce que soient installés des appareils de mesure.

Merci pour votre aide ;)

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