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modification du tantième de charge de chauffage

marie-l
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modification du tantième de charge de chauffage

Messagepar marie-l » 03 oct. 2024, 11:14

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 32 ans d’un appartement. Les charges de chauffage sont calculées à partir d’un tantième de charges de chauffage qui est différent du tantième des charges générales.
Le tantième des charges générales est indiqué en clair dans le règlement de copropriété mais celui des charges de chauffage n’est pas précisé. Il est seulement précisé la règle de calcul de ces tantièmes. Une règle complexe au prorata des surfaces utiles.
Or en mai 2024, le syndic m’informe par mail que suite à une erreur de retranscription mon tantième a toujours été erroné et il me réclame un arriéré de charges de chauffage sur 2 ans.
J’ai réclamé une justification du calcul des tantièmes de chauffage mais le syndic répond qu’il ne possède pas le détail du calcul mais seulement le résultat final.
Que puis-je faire ? Est-ce que je peux exiger un nouveau calcul des tantièmes de chauffage ?
Suis-je tenu de payer cet arriéré de charges ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Debase
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Re: modification du tantième de charge de chauffage

Messagepar Debase » 03 oct. 2024, 16:28

Sans justificatif, note de calcul ne rien payer
Ils ont bien calculer la somme demandée !
Demandez également où est l'erreur dans leurs calculs
Bon courage


Que faire en cas de litige ?

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coproleclos
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Re: modification du tantième de charge de chauffage

Messagepar coproleclos » 04 oct. 2024, 17:19

Bonjour,

Les tantièmes des charges générales et spéciales, se trouvent répertoriées dans les lots détaillés dans l'état descriptif de division ; cet EDD est soit un document à part, soit inclus dans le règlement de copropriété (RDC).

Ce ou ces documents doivent être en votre possession depuis l'achat de vos biens.

Vous devez également les trouver dans l'espace extranet de votre compte ; ils doivent obligatoirement s'y trouver.

Si ces charges spéciales de chauffage ne sont pas dans l'EDD, elles ont peut-être été décidées par une AG. Pour être opposables aux copropriétaires, ces charges spéciales, décidées par l'AG, doivent avoir été déposées au SPF, le Service de la Publicité Foncière, par un modificatif de l'EDD. C'est le syndic qui déclenche ce dépôt par un notaire, dont les frais sont une charge générale, donc répartie aux tantièmes généraux, si tous les proprios sont concernés ; si tous ne sont pas équipés du système de chauffage, leurs charges sont des charges spéciales, donc aux tantièmes spéciaux.

Je suis surpris de la réponse du syndic car il possède, lui aussi obligatoirement, cet EDD et RDC. Vous pouvez le lui rappeler.

A contrôler donc. Bien à vous.

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