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chauffage collectif : mauvaise répartition des charges

ArthurM
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chauffage collectif : mauvaise répartition des charges

Messagepar ArthurM » 07 juin 2017, 10:34

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement au dernier étage d’un immeuble d’une résidence en copropriété.
Notre chauffage est un chauffage collectif au sol électrique (donc non individualisable) dont la charge est répartie au tantième.
Toutefois un audit énergétique détaillé (exigé par la réglementation) a montré que le chauffage des appartements est fait à 30% par le sol et à 70% par le plafond.

Ce qui explique pourquoi tous les grands appartements du dernier étage des immeubles ont besoin d’un chauffage d’appoint, car dépourvus de plafond la plus grande part du chauffage leur échappe. Toutefois ces appartements payent l’intégralité de la facture de chauffage suivant la règle des tantièmes.

Résumé : l’audit montre que les appartements des derniers étages subventionnent le chauffage des autres copropriétaires de la résidence à 70% de leur facture.

Ma problématique :
Comment demander au syndic et conseil syndical de mettre ma facture de chauffage en adéquation avec le service reçu -> cesser de subventionner le chauffage des autres à 70% de ma facture ?

J’ai vu plusieurs jurisprudences de la cours de cassation expliquant qu’un copropriétaire ne pouvant pas bénéficier d’un service de la copropriété n’a pas à en supporter les charges. Mais là je paye plein tarif pour 1/3 des bénéfices (cf audit énergétique détaillé).
Et il ne sera pas possible d’individualiser les factures du fait de la structure du chauffage collectif.

Quelqu’un a-t-il une idée des recours possibles ?

Cdt

fgg
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Re: chauffage collectif : mauvaise répartition des charges

Messagepar fgg » 07 juin 2017, 20:05

Bonsoir
Le chauffage ne correspond pas une prestation de service,mais à une fourniture d'énergie.
Demandez un renforcement de l'isolation du plafond et des combles s'il y en a.
C'est un problème structurel lié à ce type de chauffage.


Que faire en cas de litige ?

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ArthurM
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Re: chauffage collectif : mauvaise répartition des charges

Messagepar ArthurM » 08 juin 2017, 09:43

Bonjour, merci de la réponse.
Par contre ça ne correspond pas, le problème n'est pas lié à l'isolation mais juste au fait qu'il n'y a pas de dalles chauffantes au dessus des apparts du dernier étage. Or l'audit a montré que c'est les dalles du dessus qui apportent 70% de la chaleur.

fgg
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Re: chauffage collectif : mauvaise répartition des charges

Messagepar fgg » 08 juin 2017, 12:56

Bonjour,
Il s'agit d'un chauffage au sol et non d'un chauffage par le plafond.Et vous n'avez personne au-dessus de votre tête...
Aucun architecte ne peut valablement résoudre ce problème?

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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