Changement compteur eau

[Abd88]

Bonjour merci par avance pour vos réponses !
Propriétaire d un local commercial loué en copropriété. En 2019 à ete vote en assemblée générale le remplacement des compteurs individuels d'eau. Fin 2019 ça été fait. Fin 2020 à la réception du décompte d'eau que le syndic me facture par rapport au relevé je le trouve avec une conso 12fois plus élevée que l'année précédente sachant que le locataire et son activité ( épicerie) n'a pas changé. Ds ce local y a qu'un chasse d'eau et un lavabo ds les WC !! Le syndic m'explique que le nou eau compteur monte était à 0 et qu'un an plus tard il affichait 70m3. Aucune fuite, pas de travaux ni de ma part ni du syndic. Une surveillance du compteur depuis janvier 2021 montre une conso de moins 1m3 par mois ce qui est confirmé à l'usage 2 ou 3 fois par jour des toilette ( pas de douche ni machine à laver ni cuisine...). Un bras de fer Avé. Le syndic qui me propose d'expertise le compteur à mes frais. Ma question est de est fe que le syndic, au moment du remplacement des compteurs, à obligation d'être présent ou présenté.. Car nous copropriétaires n'étaient pas présents (car pas informés de la date), le syndic pas présent. Donc c l'entreprise qui a changé les compteurs qui affirme que le compteurs était neuf et affichait 0 (pas de photos, pas de témoins).. Merci pour vos réponses.

[valioud]

pas de photos, pas de témoins

Je ne comprends pas, personne n'a relevé l'index entre l'ancien et le nouveau compteur ?

[Abd88]

Bonjour si lee prestataire a relevé l'ancien.. Mais aucune preuve que le nouveau compteur soit monté à zéro. Un an plus tard ce local consomme 7fois plus que les années passées.. Je doute que le compteur ne soit pas mis à zéro et le prestataire n'a pas pris de photo, le syndic n'était pas présent et nous non plus car pas informés.
Le syndic a t il obligation ds ces cas d'être présent ou présenté ?

[valioud]

Non mais vous auriez dû demander au locataire de vérifier l'index.
Car c'est à lui que vous allez refacturer cette charge.

[Abd88]

Nous n'étions pas informés de cette opération, c'est ce qui me rend perplexe..

[valioud]

Lors de l'AG, cela a dû vous être signalé. Vous avez dû donc prévenir votre locataire qui a dû lui-même être prévenu par un avis de passage de l'entreprise. Une coupure d'eau ne se fait pas sans un minimum de préparation.

[Abd88]

Je vous confirme que le vote s'est fait en AG sans mention de date de l'intervention. Ni moi ni le locataire n'avions recu quoi que ce soit du syndic ni de l'entreprise qui est intervenue. Je réitère ma question si vous pourriez svp m'aider: est ce que le syndic a obligation d'être présent ou présenté lors de cette manip? Sans ère averti du jour de l'intervention, puis je contester ce relevé ?

[valioud]

Il faudrait reprendre les conditions d'exécution du contrat. Mais je me répète : un changement de compteur implique une coupure d'eau et donc un avertissement aux résidents.

Il sera difficile de contester un défaut d'index si vous n'avez pas de preuve à apporter. Peut-être en demandant la consommation générale de l'immeuble et voir s'il y a une différence avec le total des compteurs par lot.

[justedroit]

Bonjour Abd88,
Il va sans dire qu'il appartenait à l'entreprise de vous informer de la date de son intervention pour qu' une personne soit présente au moment du remplacement du compteur d'eau compte-tenu du fait que le compteur individuel a un caractère privé.

Le syndic peut être tenu en responsabilité s'il a eu connaissance de cette date et qui ne vous l'a pas transmise ou si son contrat mandat mentionne qu'il est tenu à la surveillance des travaux réalisés dans la copropriété.

Pour le savoir, il suffit d'adresser une LRAR à la dite entreprise pour lui demander la raison pour laquelle, vous n'avez pas été averti de son passage pour être présent au moment du remplacement du compteur pour le relevé de son index et la vérification au zéro du compteur neuf.

Vous aurez ainsi déterminé la partie mise en cause pour défaut à son obligation d'information.

En même temps, le problème est de connaître la cause cette consommation d'eau inhabituelle et d'en soumettre la preuve pour une éventuelle réparation financière du préjudice subi, d'autant que le but recherché dans le pose d'un compteur d'eau individuel est …. son économie et une meilleure répartition des charges.

Mais préalablement, il faut cerner le problème et pour cela savoir si votre cas est unique ou concerne aussi d'autres copropriétaires.

Si oui, sans autre recherche, la partie mise en cause a la charge de la réparation financière et de son éventuelle cause.

Si non, dans votre cas d'espèce, votre locataire n'a en tout et pour tout qu'une chasse d'eau et un lavabo dans les WC qui sont les sources de sa consommation d'eau.

Et pour d'abord prouver ses consommations inhabituelles il faut faire le relevé des factures de consommations d'eau (façon de vivre du locataire dans ce domaine), l'année ou la période qui précède la pose du compteur puis la seconde année ou la même période, celle précisément après la consommation abusive qui supposerait que :
-soit que le compteur est défectueux,
-soit qu'à sa pose le compteur n'était pas à zéro,
-soit enfin que le relevé est frauduleux dés lors qu'il est avéré qu'aucune suite ne subsiste en quelque endroit de son branchement

d'un ensemble qui veut que votre locataire ne sera pas mis en cause dans sa consommation d'eau, et que vous n'aurez aucun frais à votre charge.

La boucle me semble ainsi bouclée.

[MasterGone]

Bonjour

Si le changement des compteurs d'eau a été voté en AG, c'est très probablement qu'ils font partie des parties communes. Dans ce cas, il n'y a donc aucune obligation d'information ou de présence pour que ce changement soit opéré, même si la courtoisie l'imposerait...

Mais pour répondre complètement à votre question, plutôt que de partir sur des hypothèses diverses et variées, il faut savoir :

- à qui appartiennent les compteurs ? Propriétaire, copropriété ou location ?
- y a t-il un contrat d'entretien / location de ces compteurs avec une entreprise ?
- sont-ils une partie commune ou partie privative (voir le règlement de copropriété notamment) ?
- sont-ils placés dans le logement ou à l'extérieur (gaine technique, palier, etc.)

De plus, il faut s'assurer que l'ancien compteur n'était pas défectueux, qu'il n'y a pas eu de fuite réparée sans rien dire par votre locataire ou de consommation anormale, etc... Les compteurs installés sont la plupart du temps neuf et donc à 0...

Cordialement