Bonjour,
Je dois vendre, au nom de la succession, le véhicule de ma tante décédée. J'ai tous les papiers : attestation du notaire, carte grise au nom de la personne défunte (le véhicule n'a pas roulé depuis son décès), la procuration des autres héritiers. Sur le site ANTS, impossible d'établir le certificat de cession. J'ai mis, comme indiqué, mes identifiants, j'ai renseigné l'immatriculation, quand j'ai validé j'ai eu le message : "votre démarche est mise en attente N°xxxxxx votre démarche a été transmise au ministère de l'intérieur pour analyse". Aujourd'hui : "rejetée par le service instructeur" sans explication. Faut-il cocher la case : "faire la démarche pour quelqu'un d'autre" ? Pourquoi n'y a-t-il pas une notice pour le cas particulier de vente d'un véhicule appartenant à une personne décédée ? J'ai fait une demande à l'ANTS. Aucune réponse...je vends le véhicule mercredi... Y a-t-il une procédure particulière ? Il ne faut quand même pas mettre le nom du défunt comme ancien propriétaire ? Merci de votre réponse. Cordialement