Messagepar matt68fr » 26 nov. 2016, 10:22
Bonjour
Ah yé, le délai de remboursement de cdiscount est passé depuis hier (je suis "grand Seigneur", on va dire encore aujourd'hui 12h ;D), sans grande surprise au vue de ce que j'ai lu de si de là sur la toile, je constate que ce fil est beaucoup consulté (plus de 1600 lectures à ce jour), donc tant qu'à démarrer une procédure autant que cela soit éducatif pour ceux qui ne savent pas (ce sera ma petite vengeance perso ;D).
Première chose avant de faire la saisine simplifiée, il faut envoyer une mise en demeure en RAR, seulement voilà, premier problème où envoyer ce courrier.
Il y a un adage qui dit qu'il vaut mieux s'adresser au bon Dieu, qu'à ses saints, il faut donc envoyer son RAR au siège social (maison mère) adressé à la direction (directeur ou PDG).
Je rappelle les règles d'une bonne mise en demeure, on y met son nom/prénom, son adresse, son n° client, son n°dossier (la référence du remboursement), pas son téléphone, on expose les faits (sans rentrer dans les détails, ni fournir aucune pièce), on explique à qui on a eu affaire (administrateur et médiateur fourmilière dans mon cas) que le problème n'a pas été résolu dans les temps impartis, qu'on exige fermement son dû qui est le seul moyen d'arrêter une éventuelle procédure, on fixe un ultimatum raisonnable on va dire 15 jours (c'est plus pour le juge que pour cdiscount, montrer que l'on a essayé le règlement amiable et d'être raisonnable) et on explique que la prochaine étape c'est la saisine simplifiée, on dit aussi que toute communication ultérieure doit se faire par courrier interposé (ça laisse des traces) et on ne répond plus à ces gens là au téléphone (ils vont user de leurs méthodes traditionnels pour gagner du temps*), on va profiter de ces 15 jours pour monter le dossier pour le juge à proximité de chez soi (renseignez vous auprès du tribunal d'instance ou maison de la justice de votre ville), il y a un document cerfa à télécharger sur le site .gouv facile à trouver (bientôt on va se tutoyer avec le juge vu le nombre de litige).
article sur la mise en demeure :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436386&dateTexte=20121009
Vous trouverez beaucoup de modèle de lettre de mise en demeure sur le net.
Trouver l'adresse pour cdiscount, 2 possibilités, la première la mention légale (c'est en général tout en bas de la page d'accueil d'un site (c'est réglementaire) :
http://i6.cdscdn.com/imagesok/cgv/ml.pdf
La 2ième procédure (plus connu du professionnel quand il fait son enquête fournisseur) :
https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/424059822-cdiscount-330299B017490000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true&tab=entrep
donc infogreffe.fr ou société.com, il vous faut le n° siret et éventuellement le code postal de l'enregistrement au rcs.
Pour ma part, le "scud" (LRAR) part vers milieu de semaine pour une réception le vendredi (juste avant le week-end c'est toujours sympa).
Bon week-end à tous.
*voyez déjà le nombre de grands groupes qui se font pruner par la DGCCRF parce qu'ils ne payent pas leurs fournisseurs, alors pensez bien que le client ils s'en tapent :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/sanctions-delais-paiement
Cela n'empêche pas de voir certains de ces groupes faire grossir le prix de leurs actions boursières, donc il n'y a pas de raison de ne pas être sans pitié avec eux.