calcul assiette actif sucessoral au second deces

Messagepar **visiteur** » 14 nov. 2010, 08:16

Mes parents etaient maries sous le régime de la communaute legale. Je suis fils unique. Mon père est décedé en 2005, ma mère vient de décéder (Septembre 2010).

Aux deux décès, l''actif était constitué d''à peu près les mêmes composantes, avec évidemment évolution de la valeur des composants:
-une maison habitation principale construite après leur mariage
- 2 PEA + 2 PEL + LDD (ex CODEVI)

Ma mère avait opté en 2005 pour l''usufruit en totalité

Le calcul pour les droits de succession avait été effectué en 2005 (pour la déclaration aux impôts)sur la base de la moitié de la valeur de l''actif de communauté.

Concernant la maison, ma mère était usufruitire de la totalité et sauf erreur en avait conservé la pleine propriété pour la moitié, l''autre moitié m''étant revenue seulement pour la nu-propriété.

Avec le décès de ma mère, sur quelle assiette vont être calculés les droits ? C''est clair pour la maison, qui ne sera prise en compte que pour 50 % de sa valeur (la part qu''avait conservée ma mère en pleine propriété) mais qu''en est il pour les actifs financiers : seront ils pris en compte pour la totalité de leur montant au décès de ma mère ou pour 50 % (puisque 50 % avaient déjà été pris en compte au décès de mon père), ou bien compte tenu de l''évolution des montants, le Notaire va t il prendre la différence entre la totalité des montants actuels diminuée des 50 % déjà pris en compte en 2005 lors du cécès de mon père.
Par ailleurs, pour la maison (dont je n''ai pas encore l''estimation) je pense que c''est la moitié de sa valeur actuelle qui sera prise en compte, ou bien y a t il une incidence avec le différentiel (valeur en 2010-valeur en 2005)

Il y a beaucoup d''infos sur le forum concernant les situations au premier décès mais je n''en trouve pas sur celle au décès du conjoint survivant.

Merci d''avance pour l''aide que vous pourrez m''apporter