Messagepar castel215 » 24 avr. 2026, 07:45
Bonjour
Retenir les frais d’expédition suite à la résolution du contrat est ce légal ? Sachant que j’ai accepté m’organiser pour mettre au rebus l’ancien sommier par mes propres moyens
Merci
voici la réponse du vendeur :
Nous accusons bonne réception de votre courrier et en prenons acte.
Nous comprenons votre frustration face à cette situation et souhaitons vous apporter une réponse claire et circonstanciée.
Nous tenons tout d'abord à rappeler que dès réception de votre signalement concernant le premier sommier, nous avons immédiatement et sans aucune contestation déclenché son remplacement dans le cadre de la garantie légale de conformité. Nous avons agi de bonne foi, dans les meilleurs délais, et à nos frais — ce qui témoigne de notre sérieux et de notre engagement à vous fournir un produit conforme.
Un second sommier a donc été expédié. Or, celui-ci n'a à ce jour jamais été livré : il a subi un incident lors de son acheminement, fait totalement indépendant de notre volonté et exclusivement imputable au transporteur. Un litige a immédiatement été ouvert auprès de ce dernier, et nous vous avons parallèlement proposé l'expédition d'un nouveau sommier afin de résoudre votre situation sans délai supplémentaire.
Dans ce contexte, nous contestons formellement la qualification de « tentative de mise en conformité restée infructueuse » au sens de l'article L. 217-14, 4° du Code de la consommation. À aucun moment nous n'avons failli à notre obligation : nous avons réagi promptement à chaque étape, et l'échec de la seconde livraison est imputable à un tiers sur lequel nous n'avons aucun contrôle. Notre démarche de mise en conformité reste entière, et nous demeurons en mesure de vous livrer un produit conforme dans les meilleurs délais.
Néanmoins, conscients des désagréments réels que cette situation vous a causés et dans un esprit de règlement amiable, nous vous proposons deux options :
— Option 1 : L'expédition d'un nouveau sommier en parfait état.]. Nous nous engageons à vous communiquer le numéro de suivi dès expédition et à assurer un suivi rigoureux de cette livraison.
— Option 2 : À titre tout à fait exceptionnel, et sans aucune reconnaissance de responsabilité de notre part, nous acceptons d'annuler votre commande et de procéder au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais d'expédition, dans un délai de 14 jours.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre choix par retour de mail sous 48 heures afin que nous puissions clôturer ce dossier dans les meilleurs délais.
Nous restons naturellement à votre disposition pour tout échange complémentaire.