Bailleur qui me doit de l'argent

[Manu76]

Bonjour,

J'ai donc envoyé mon recommandé avec AR le 10 juillet et il a été reçu par le bailleur le 12 juillet. J'ai ré-expliqué la situation et fait la mise en demeure. Je ne sais pas si c'est 14 jours ouvrés à partir de la réception du recommandé. Si ce n'est pas le cas, cela fait 14 jours, sinon, il reste 4 jours mais pour l'instant, pas de nouvelles et j'ai reçu aujourd'hui l'avis d'échéance de juillet qui est toujours du montant du loyer plein.

J'ai également envoyé tout à l'heure un email à la personne avec qui je suis en contact chez le bailleur mais qui n'avait pas répondu à mon dernier email du 28 juin en lui précisant l'envoi de la mise en demeure et en lui demandant de me tenir au courant, sait-on jamais.

[justedroit]

Bonjour Manu76,
Concernant votre loyer du mois de juillet, assurez-vous d'abord que la CAF a bien réglé vos allocations logement au bailleur, et ensuite déduisez-les du montant de votre loyer pour payer le loyer.

Si le bailleur encaisse le montant intégral par le biais d'un prélèvement, demandez à votre banque de vous restituer la partie sur laquelle vous ne lui avez pas donné ordre de payer.

Vous avez contacté la personne avec laquelle vous êtes en relation, laissez-lui un peu de temps pour savoir si elle a réagi à vos dires.

[Manu76]

Bonjour et merci des réponses,

On arrive au terme des 14 jours. Je n'ai pas eu de réponse de la personne avec qui je suis en relation et je sais que celle-ci n'est pas en vacances car je lui avais envoyée un email mi-juin qui avait reçu une réponse automatique d'absence, ce qui n'a pas été le cas pour l'email du 28 juin et celui de 26 juillet.

Pour la CAF, le bailleur a reçu un versement le 5 juillet pour le mois de juin et va en recevoir un le 5 août pour juillet (ça veut dire qu'il y a un trou pour mai).

Pour le prélèvement mensuel, je ne sais plus ce qui a été autorisé mais j'aurais aimé avant de faire cette démarche régler ça avec le bailleur s'il y a un moyen autre que d'arrêter les prélèvements. J'ai jonglé entre le bailleur et la CAF, j'ai peur que si je rajoute la banque au milieu, ça ne rajoute encore plus de complications.

[justedroit]

Bonjour Manu76
Concernant le stop des prélèvements au delà du montant du loyer que vous devez au bailleur, il serait tout à fait légal. Autrement alors, le bailleur peut tout se permettre.

Il en est ainsi de l'augmentation des charges loyer qui n'est pas justifiée au locataire ; celui-ci peut ne régler que le montant avant augmentation.

Mieux, si le montant des charges n'est pas justifié, le locataire peut ne rien régler sans une moindre crainte d'être poursuivie par le bailleur.

Vous le souhaitez autrement. Donc prochaine étape, passage obligé auprès d'une association de défense des consommateurs ou d'un conciliateur de justice que vous pouvez contacter directement qui en cas d'échec de la négociation formalisera un écrit dont vous pourrez vous prévaloir pour une saisine du tribunal judiciaire.

Attention : pour la conciliation le montant à réclamer ne doit pas dépasser 5.000 €

[Manu76]

Ok, merci des informations. Je vais réfléchir à tout ça. Ce qui me désole aussi, c'est de ne même pas avoir un tant soit peu de considération avec une réponse à mes emails qui demandent d'au moins me tenir informé (une date de remboursement, la raison du délai etc.).

Je vous tiens au courant.

[justedroit]

Le locataire ne peut il pas suspendre ses versements jusqu'à épuration de cette somme ?

Au point de vue légal, non, car quelque soit le motif sauf cas exceptionnel, le locataire est tenu de payer son loyer qui constitue sa première obligation ; on lui répondra que le + ou - versé s'effectue à la régularisation des comptes en fin d'année.

Sur le plan terrain oui, et moi je le ferai sans crainte une injonction de payer du bailleur même pour un compte créditeur, où à sa réception je ferai une opposition à injonction de payer m'en expliquant avec une demande reconventionnelle (l'arroseur arrosé) qui consistera à réclamer au bailleur, le remboursement du trop versé avec ses intérêts de retard.

Pour s'y dérober le bailleur devra alors m'assigner mais pour ce faire, donner au juge la raison pour laquelle il ne veut pas me rembourser ; vous voyez le situation comique ! ; c'est pourquoi qu'il ne le tentera pas.

Ou verser chaque mois une trentaine d'euros. Il est facile de prouver que le locataire est en fait en avance du paiement de ses loyers.

Oui, mais cela constitue aussi un impayé de loyer.

Dans cette affaire, le bailleur (son mandataire) abuse et il le sait. Du coup, je ne pense pas qu'il se lancerait dans une procédure à l'encontre de son locataire au motif des loyers impayés mais notre internaute craint cette situation, alors ...

[Manu76]

Bonjour,

J'ai eu des nouvelles informations. En fait, c'est la CAF qui a fait les versements sur un mauvais compte (erreur de code bailleur). Le bailleur gère un compte de fonds d'investissement et c'est sur ce compte qu'il fallait faire les versements. Le bailleur a reversé les sommes à la CAF et celle-ci doit refaire un versement sur l'autre compte, ce qui devrait déclencher informatiquement la déduction de l'allocation du loyer et le fait de pouvoir me rembourser. Ce n'est pas encore réglé mais ça avance.

[justedroit]

Content pour vous que cela avance et tant pis si ce n'est pas le bailleur qui est en cause.

[Manu76]

Bonjour,

La CAF a fini par faire le versement sur le bon compte bailleur et le bailleur par me rembourser.

Cela aura pris un an.

[justedroit]

Bonjour Manu76,
Content pour vous du résultat final.

Comme quoi la persévérance paie.