Traces d'humidités dans mon logement et mon bailleur fait trainer

[Lauriane_]

Bonjour,
Je suis étudiante dans une jolie colocation où nous sommes 3.
Cela fait maintenant presque 2 ans que nous occupons ce logement, et près d'un an et demi que nous avons remarqué des traces d'humidité et de moissisures sur les murs.
Nous en avons immédiatement informé le bailleur qui nous a d'abord dit d'aérer. (en plein hiver, je vous avoue que la solution m'a paru trop facile de sa part)
Ces problèmes ne se sont pas résolus avec le temps et malgré un nombre incalculable d'experts qu'il a fait venir dans le logement, personne n'a trouvé la réelle cause de cette humidité. Nous avons des voisins au rdc, qui sont aussi sous le même bailleur et qui apparemment possèdent aussi les mêmes problèmes.
Cependant, depuis quelques temps, nous remarquons une recrudescence du nombre de moissisures dans notre logement. Jusqu'à maintenant, j'avais la chambre la plus touchée, et mes deux colocataires beaucoup moins mais des traces sont apparues dans les angles de plafond dans leur 2 chambres, ainsi que dans notre salle de bain. Pour ma part, j'avais mon lit dans un angle de ma chambre mais j'ai du le déplacer au milieu pour qu'il ne touche plus aucun mur car les traces étaient énormes (même en ayant vérifier régulièrement).
Tout ça pour vous expliquer que l'affaire traine et que notre santé en patie pas mal... (rhume et toux à répétition, problème de peau, etc). J'ai déjà exprimé mon mécontentement au près du bailleur, mais est ce que je peux faire quelque chose pour obliger le bailleur et le propriétaire à enfin faire quelque chose ?
Merci

[pierrefi]

Bonjour,
pour moi ce sera l'article 6)a) de la loi de 89:

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement

A faire confirmer par une autre personne plus compétente qui est ici régulièrement.
Les experts ont du réaliser des rapports. Après ce n'est pas garantie que vous ayez le droit des les avoir. Y serait écrit soit la cause soit le fait qu'il faut faire d'autres investigations. L'expert sur le moment peut ne pas avoir envie de vous le dire ou de vous raconter n'importe quoi puisque vous n'êtes pas son client.

Si les traces d'humidités sont partout en dessous de 1mètre, c'est certaines fois l'humidité qui stage dans la pièce.
Est ce le cas ?
Si c'est au plafond, ce sera plus une infiltration.
Avez vous un voisin au dessus ? ou est ce le toit? est que la tache est sur le plafond coté facade?

A bientot

[justedroit]

Bonjour Lauriane,
Il est nécessaire que vous adressiez une LRAR à votre bailleur relatant les FAITS en les datant, le mettant en demeure de mettre votre logement en conformité, que dans cette attente et jusqu'à la fin des travaux, au visa des alinéas b) et c) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui énoncent que :

« Le bailleur est obligé :

-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués « ;

vous conformant aux dispositions de l'article 1721 du Code civil qui dispose que :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser” ;

vous lui demandez une réduction du loyer proportionnellement aux préjudices que vous subissez d'un montant de xxx €.

Concluant, que sans manifestation de sa part sous un délai de deux mois, vous prendrez toutes vos dispositions pour obtenir votre bon droit de locataire.

Il devrait se bouger !

[Lauriane_]

Bonjour,
Merci beaucoup pour ces réponses très précieuses !
Nous avons eu l'information que l'aération des fenetres n'était pas assez grande par rapport à la surface du logement. Mais cela fait partie des devis (ou non ca nous n'avons justement aucune info) qui traine...
Les traces les plus présentes sont juste au dessus des plinthes. Mais d'autres apparaisent aussi au plafond. Donc certainement le problème d'aération des fenetres est verifié mais n'explique pas tout...
Nous n'avons des voisins qu'en dessous, qui eux sont en rdc. C'est une petite maison séparée en deux appartements donc notre logement est sur les 4 façades. Toutes les traces sont reliées à une façade, donc en bas des murs des chambres soit dans un angle du plafond. Et encore plus généralement dans les angles de façades de manières générale. Un expert était déjà allé dans les combles au dessus de notre logement mais je ne pense pas qu'il y ait trouvé quelque chose.

Cordialement

Bonjour,
pour moi ce sera l'article 6)a) de la loi de 89:

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement

A faire confirmer par une autre personne plus compétente qui est ici régulièrement.
Les experts ont du réaliser des rapports. Après ce n'est pas garantie que vous ayez le droit des les avoir. Y serait écrit soit la cause soit le fait qu'il faut faire d'autres investigations. L'expert sur le moment peut ne pas avoir envie de vous le dire ou de vous raconter n'importe quoi puisque vous n'êtes pas son client.

Si les traces d'humidités sont partout en dessous de 1mètre, c'est certaines fois l'humidité qui stage dans la pièce.
Est ce le cas ?
Si c'est au plafond, ce sera plus une infiltration.
Avez vous un voisin au dessus ? ou est ce le toit? est que la tache est sur le plafond coté facade?

A bientot

[Lauriane_]

Bonjour Lauriane,
Il est nécessaire que vous adressiez une LRAR à votre bailleur relatant les FAITS en les datant, le mettant en demeure de mettre votre logement en conformité, que dans cette attente et jusqu'à la fin des travaux, au visa des alinéas b) et c) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui énoncent que :

« Le bailleur est obligé :

-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués « ;

vous conformant aux dispositions de l'article 1721 du Code civil qui dispose que :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser” ;

vous lui demandez une réduction du loyer proportionnellement aux préjudices que vous subissez d'un montant de xxx €.

Concluant, que sans manifestation de sa part sous un délai de deux mois, vous prendrez toutes vos dispositions pour obtenir votre bon droit de locataire.

Il devrait se bouger !

Bonjour, et merci pour ces informations très utiles !

Nous avons, mes colocataires et moi même, acheté des déshumidificateurs. Pensez vous qu'il est possible de demander un remboursement, ou à minima des recharges ?
Lorsque vous parlez de réduction de loyer, est ce que cela est rétroactif ? Vu que cela fait plus d'un an et demi que le problème a été signalé, je me vois mal demander une réduction de loyer sur ces 18 mois.

En tout cas, je vous remercie pour ce message très clair et qui m'aide beaucoup !

[justedroit]

Bonjour Lauriane,
Pour répondre aux questions que vous me posez, d'abord oui, le bailleur devrait prendre en charge la totalité des frais susceptibles de diminuer votre problème d'humidité puisque le logement n'est pas décent.

Quant à la rétroactivité portant sur la diminution du montant de vos loyers, elle peut remonter sur une période de deux ans avec comme effet, le terme des deux mois qui suivent votre LRAR au bailleur, lui demandant de procéder à la mise en conformité du logement.

Mais, si vous vous voyez mal remonter ce temps, vous pouvez toujours le faire à l'instant de votre demande, lui précisant alors depuis quand le problème s'est révélé, et que depuis rien n'a été entrepris pour le réparer.