avocat incompétent

[kingos]

Bonjour,
J'ai un avocat incompétent qui a laisser en plan 2 dossiers soit disant au forfait confirmé par email, sans faire ce qu'il a promis par email.

Aucune convention d'honoraire et des erreurs de procédure de sa part.
En creant notamment au moins une procèdure impossible a réaliser légalement, et en ne lisant pas les pièces envoyées plusieurs fois par email, en pretextant ne pas les avoir vues.

Quand je lui est demander des comptes il a commencer a me dire qu'il y avait plusieurs forfaits sans vouloir faire ce qui a été convenu par ecrit pour le prix indiqué par email noir sur blanc, c'est a dire jusqu'à procedure judiciaire hors il n'a fait que de l'amiable pour 1200EUR , que faire ?

Il s'agit d'un avocat Parisien conseillant ma société.

Je précise que J'ai dèja demander a l'ordre de statuer mais l'avocat leur a dis qu'il avait mis un terme a la relation avec nous (ce qui est faux, c'est nous) et me réclame encore 2000 EUR pour un autre dossier que je ne lui ai jamais dit que je paierai, d'ailleurs ont été seulement en prepaiement et je ne l'ai pas mandaté.

Pour mon litige L'ordre me répond qu'il ne s'agit que d'emails sur le forfait pour chacun des 2 dossiers donc sans valeur pour eux, il est clair qu'en France la corruption régne dans cette sphère car dans un pays normal un email aussi clair equivaut a preuve d'engagement entre les parties.

Je ne ferai aucun autre commentaire a leur sujet, je me demande juste quoi faire exactement, compte tenu que cet avocat veux me faire payer 2000EUR pour rien encore, alors que lui est clairement signifié que ce n'est pas a moi de payer mais l'assurance si ils le veulent bien et n'ai jamais été d'accord de le regler a nos frais.

J'espere avoir été clair


Merci

[justedroit]

Bonjour,

Un e-mail ou courriel n'a pas de valeur juridique SAUF s'il est accompagné d'une signature électronique certifiée.
Toutefois, il peut être considéré par un Juge comme le commencement d'une preuve.

Dans ce genre de rapport, seules les LRAR en gardant copie s'imposent.

Vous demandez quoi faire à l'appel de fonds de votre avocat d'une affaire où, il reviendrait à votre assurance (de protection juridique ?) de régler ces honoraires.

Le mieux serait d'y répondre par LRAR factuelle, vous référant le cas échéant au premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui énonce que :

«Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Et à l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui dispose que :

« Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l'avocat sont fixés sur la base d'un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Dans le mandat donné à un avocat pour la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 222-7 du code du sport, il est précisé le montant de ses honoraires, qui ne peuvent excéder 10 % du montant de ce contrat. Lorsque, pour la conclusion d'un tel contrat, plusieurs avocats interviennent ou un avocat intervient avec le concours d'un agent sportif, le montant total de leur rémunération ne peut excéder 10 % du montant de ce contrat. L'avocat agissant en qualité de mandataire de l'une des parties intéressées à la conclusion d'un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client.
Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa, les fédérations sportives délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des avocats, un montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties mises en rapport ».

[justedroit]

Bonjour,

"Un e-mail ou courriel n'a pas de valeur juridique"une LRAR avec juste une enveloppe non plus! alorsqu'un email avec confirmation de lecture permet de connaitre le contenu"Toutefois, il peut être considéré par un Juge comme le commencement d'une preuve"phrase in compatible avec le debut de reponse:soit c'est une preuve ou ce n'est pas une preuve

Avant de retoquer une réponse, il faut apprendre à l'appréhender en la lisant correctement car en effet j'ai dit que :

Un e-mail ou courriel n'a pas de valeur juridique SAUF s'il est accompagné d'une signature électronique certifiée.

Ce qui implique non seulement la confirmation de sa réception par son destinataire, mais aussi de sa lecture, non ?

Toutefois, il peut être considéré par un Juge comme le commencement d'une preuve.

Ce qui signifie qu'en absence de signature électronique, le Juge à qui revient une appréciation souveraine et non à cannibal, peut considérer effectivement, que ce mail est un début de preuve.

En ce qui concerne une LRAR qui selon seulement vous, ne serait pas une preuve puisque celle-ci peut n'être qu'une enveloppe sans son contenu, est le propre de votre ignorance en Droit à la matière dès lors que, premièrement, selon l'article 1316 du Code civil suivant :

"La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission" ;

Que d'autre part, L je crois, veut dire Lettre, que Lettre je crois, n'est pas une enveloppe, qu'ainsi, force est de comprendre que le destinataire qui en accuse réception, accuse réception non pas d'une enveloppe qui serait sans son contenu, mais AUSSI de sa lettre ; d'où toute contestation impossible sur ce point précis.

[Bel air]

Il existe des "lettres-enveloppe" prêtes à l'envoi à LA POSTE (interieur = 1 page maxi qui se plie et se colle sur les rebords )

https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/produits-et-services/pret-a-recommander-suivi

ou des "Lettres recommandées via format électronique" toujours pars LA POSTE et nombre de pages adaptables.

https://m.laposte.fr/edito/lettre-recommandee-en-ligne

[Bel air]

https://www.quechoisir.org/conseils-justice-contester-les-honoraires-d-avocat-n8431/

[Marinette93]

Non, un email à la même valeur juridique qu'un courrier, y compris recommandé si vous pouvez apporter la preuve qu'il en a pris connaissance (par exemple, il y a une réponse et un échange sur ce mail).
Un contrat/ convention peut être formé par un échange d'email dès lors qu'il y a une offre que vous avez acceptée.