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augmentation TVA pour accès internet

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augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 19 déc. 2010, 15:02

La Presse avait indiqué que l''augmentation de la TVA s''appliquerait sur les formules TRIPLAY (Internet+ TEL + TV )
Orange informe tous ces clients qui n''ont pas l''accès TV qu''il subiront la hausse???
Réponse de la plateforme tél d''orange :
"parce que vous avez l''ADSL..."
Que choisir, pouvez-vous nous expliquez??

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 22 déc. 2010, 17:58

Je suis également très surpris de cet état de fait. Ne bénéficiant pas d''une offre dite ''Triple Play" ou "Composite", je ne m''attendais pas à être concerné par cette loi.

J''ai toutefois reçu un mail m''informant de la hausse prochaine de mon abonnement.

Après vérification sur mes factures, il apparait qu''orange pratique sur mon abonnement une TVA à 5,5 sur une partie de l''abonnement et 19,6 sur le reste.

De fait je me demande comment il se fait que mon offre bénéficiait de cette remise, puisque non "composite". Ce simple état de fait suffit-il à les autoriser à augmenter ces offres non composites ?


Que faire en cas de litige ?

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 27 déc. 2010, 17:27

Bonjour,
de même pour neuf/SFR,
les offres non dégroupées, donc non éligibles à la télévision, avec une neuf box, sans sa petite sœur pour capter la télévision va prendre 2 €uros. Et oui l''abonnement est à 34€90.
Et ne pas me parlez de l''accès possible à la télévision via le web, déjà youtube, il faut réduire la qualité afin d''avoir une image a peut-prêt fluide.
Déjà que neuf/SFR fait payer plus cher les offres non dégroupées, au débit souvent plus faible (et oui, le tuyau en sortie du centrale est loué à FT, donc il est dimensionné au plus juste), non éligible à la télévision (très gourmand en bande passante), que choisir va t''il faire une action,
car c''est du vol, avant de l''état (application d''un tarif réduit de TVA sur un service inexistant), aujourd''hui du consommateur.

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 29 déc. 2010, 16:19

Numéricable augmente aussi ses tarifs de 3 euros pour les offres internet + tél. A partir du premier février.
Mais je réagis
1) en m''imposant de ne plus tél vers des mobiles à partir de mon fixe.
2) en ne louant plus de film en VOD sur numéricable.



Action = REACTION

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 30 déc. 2010, 10:08

Ce qui est honteux dans cette histoire d''augmentation de la TVA c''est que les FAI font ce qu''ils veulent et se moquent des consommateurs :
Numéricable augmente ses prix de 3e alors qu''il n''est pas concerné par l''augmentation de la TVA, Free exploite les failles pour reverser moins de TVA en faisant de la TV une option (économie de plus d''un million d''euros par mois), Orange, SFR, Free facturent l''augmentation aux non dégroupés qui n''ont pas accès à la TV et voient exploser leur prix de 20% pour certains !

Coté mobile, également augmentation des forfaits 3G alors que la qualité de la TV est plus que médiocre... Certains opérateurs comme Orange rusent cependant de facturer pas la hausse les nouveaux forfaits Origami Style pour que les clients engagés recemment sur 12 ou 24 mois ne puissent résilier et partir à la concurrence sans payer d''indemnité et en conservant leur téléphone subventionné.

Bref, personnellement cette augmentation de la TVA me laisse un goût très amer et ressemble encore une fois à un grand-n''importe quoi !
La cacophonie de la baisse de la TVA dans la restauration ne semble pas avoir servie de leçon. Vive la France !

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 31 déc. 2010, 15:20

Rappel: baisse de la TVA dans la restauration = 3G€ pour subventionner la création de qq milliers d''emplois, mettons 10 000, soit 25 SMICS ANNUELS par emploi.
C''est un taux de subvention absolument hallucinant pour acheter le vote d''une corporation dont 80% se contente de faire du réchauffage.

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 31 déc. 2010, 19:31

Voici ce que je réponds au service client de Orange, qqui m''informe de cette hausse.
Je précise que j''ai pris en 2007 un abonnement "Le compte haut débit", qui est devenu discrètement "haut débit + TV", sans explications, sur la facture de mai 2008.

Bonjour,

J''accuse réception de votre message, mais je vous fait remarquer que, lorsque, en mai 2008, vous vous êtes mis à appliquer 2 taux de TVA différents sur mon abonnement, sans m''informer de quelque changement que ce soit dans la nature de la prestation (je comprends seulement maintenant que la mention "+TV" vous permettait de justifier le taux réduit, alors qu''elle ne correspondait à rien physiquement) vous n''avez pas répercuté la baisse sur le montant TTC de mon abonnement. Au lieu de cela, vous avez passé le montant HT de 8,36 € à 8,88 €.
Comme je n''y comprenais pas grand chose et que pour moi le résultat était neutre, je n''ai rien dit.
Mais vous avez peut être assez profité d''un avntage fiscal indû, pour ne pas me faire payer maintenant la conséquence du retour à la normale !

Avec mes salutations distinguées,

Bernadette Adam

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar farouck » 11 janv. 2011, 23:04

Bonjour,
Moi, j''ai souscrit en 2005 une offre d''accès à Internet qui s''appelait "eXtense" le forfait sans engagement 512K/5GO. En 2005, il me coutait 19,90 euros par mois. Puis il y a eu une augmentation d''une nouvelle TVA à 5,5 % d''où modifier de la facture.Je n''ai jamais eu de service TV mais j''ai reçu aussi un courrier m''informant d''une nouvelle hausse dû à la loi des finances.
Le comble !

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar elbarbudo » 21 janv. 2011, 20:42

Personnellement, je suis chez Alice, et je n''ai eu aucun message sur le sujet.

Par contre, sur le portail abonnés, ils annoncent :
"A cette date, si vous disposez d''un décodeur TV Alice, votre facture Alice intégrera une option TV à 1,99 € TTC/mois qui vous permettra de continuer à accéder aux chaînes TV dont vous bénéficiez actuellement dans le cadre de votre forfait AliceBox. "

et :
"
Si vous ne conservez pas l''option TV, le prix du forfait AliceBox reste inchangé à 29,99 €/ mois"

Donc apparemment, la hausse de la TVA reste limitée à l''option TV, ce qui est conforme à la loi.

Le fait semble être assez rare pour être signalé....

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re: augmentation TVA pour accès internet

Messagepar visiteur » 15 mars 2011, 10:41

J''ai eu la même surprise, après avoir établi mon contrat en Décembre, je relève en Mars l''augmentation de 1.99€ relative à l''option TV (augmentation TVA) sans AUCUN MESSAGE de la part d''Alice.
Eux m''assurent que tout leurs abonnés ont étés prévenus...
Au final, je pense conserver l''option mais reporte l''absence d''information de la part du fournisseur!

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