augmentation de loyer après pose de nouvelles fenetres

[efel]

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Oui, c'est vrai pour précisément une augmentation du loyer de 15 % du montant des travaux qui est certes votre sujet mais qui si je ne m'abuse, est seulement une opération par le bailleur très limitée dans le temps et pour une période déterminée,..

L'augmentation de loyer a lieu une fois, mais lorsque le loyer est augmenté, le locataire paie ce nouveau loyer tous les mois, sans limitation. Il n'est pas prévu de revenir au loyer antérieur!

[justedroit]

Oui, je sais cela efel.

Je dis seulement que si je ne m'abuse, l'opération qui permet au bailleur d'augmenter le loyer de 15 % du coût réel des travaux, lui est autorisée pour des contrats de location conclus ou renouvelés pendant seulement une courte période, laquelle est par ailleurs déterminée.

Autrement dit, en dehors de cette période déterminée cette majoration dans ces conditions, n'est pas applicable aux autres contrats de location.

[efel]

Je ne vois pas dans les textes où il est fait mention d'une courte période déterminée?

[justedroit]

Il s'agit des dispositions communes parmi lesquelles l'article 10 du Décret en question (n° 2017-1198 du 27 juillet 2017) qui dispose que :

"Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021".

[efel]

oui, mais le décret valable à partir du 1er aout reprend ces dispositions de l'art 5. (qui n'ont d’ailleurs pas varié depuis 2017!):
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043726810/2021-08-01/
On ne voit pas pourquoi, d'ailleurs, certains locataires seraient pénalisés sous prétexte que leur renouvellement de bail tombe à une mauvaise période!

[efel]

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[valioud]

Le bailleur doit obtenir l’accord formel de son locataire de payer un loyer plus élevé.
Etes-vous dans ce cas ?

[justedroit]

Pourtant efel, les termes de cet article ne peuvent être plus clairs que ce qu'ils le sont.

Et, il ne s'agit pas de pénalisations pour les locataires qui renouvellent leur bail et pour aussi ceux qui concluent le contrat pendant la période en question, car comme vous le savez, même si le gain de consommation de chauffage pour eux comme le pense aussi est ridiculement faible, cette "aide" gouvernementale à l'endroit des propriétaires bailleurs qui est incitative à la rénovation énergétique de leurs logements donc fermée dans une durée et période, profite tout de même aux preneurs en place comme je l'ai soulignés en gras.

Pour autant, le locataire entrant ne sera en rien épargné puisque soumis à cette majoration dés lors que des travaux de rénovation ont été réalisés dans le logement.

Par contre, le distinguo est de taille. En effet, les premiers subissent, les seconds ont en quelque sorte le choix sur les montants des loyers ; ils prennent ou refusent de go avant l'entrée.

C'est en tout cas l'idée que je me fais sur ce sujet.

[efel]

Merci à tous, j'ai eu ma dose.