Assurance vie: Règlement de liquidation FWU Life insurance Lux SA

[friframb]

Bonjour,

En 2020, nous avons souscrit avec mon épouse un contrat d'assurance vie (FORWARD Quant VE) chacun avec la compagnie luxembourgeoise FWU Life Insurance Lux S.A., via notre courtier en assurances Courtage Conseil de l'Est.
La compagnie a été mise en liquidation par l'autorité de surveillance luxembourgeoise CAA en septembre 2024.

En août 2025, le liquidateur désigné par le tribunal luxembourgeois nous a fait une proposition de règlement de créance, en tant que créanciers privilégiés, équivalente à une valeur de rachat anticipé des contrats, soit environ un tiers des sommes investies.

Dans la mesure où l'assureur a l'obligation de consigner les sommes investies (polices d'assurance) dans une banque de dépôt, justement pour les garantir, je ne comprends pas cette proposition.
Je m'attendais a minima au remboursement intégral des sommes investies (à la rigueur, en acceptant la perte des avantages: intérêts, capital décès, fiscalité successorale avantageuse).

Les contrats paraissent de fait très déséquilibrés en termes de risques, d'autant que les difficultés de la compagnie découlent exclusivement de ses choix et sa mauvaise stratégie et que tous les torts lui incombent par conséquent dans cette situation.

Nous avons bien entendu refusé la proposition et sommes en attente de la réponse du liquidateur.

Pouvez-vous nous venir en aide ? Que nous conseillez-vous de faire ?

Merci

[GestiondeFortune]

Bonjour Monsieur,

Votre situation est malheureusement assez fréquente dans les liquidations d’assureurs luxembourgeois récents, et la proposition d’environ 30–35 % de remboursement correspond à ce qui est souvent observé dans ce type de procédure

Je pourrai vous expliquer le pourquoi mais j'imagine que cela ne vous intéresse pas. Dites le moi toutefois dans le cas contraire.

En tant qu’assurés vous êtes :créanciers de rang 1 sur les actifs du portefeuille avant :
les banques,les fournisseurs,les actionnaires

Mais si le portefeuille ne couvre que 30-40 % des engagements, le remboursement sera proportionnel.

Vous dites avoir refuser la proposition, ce n'est pas une erreur mais cela peut simplement retarder votre paiement et vous faire passer dans la distribution finale (après les autres acceptants).

Mes conseils :
Demandez au liquidateur la composition du fonds interne de votre contrat
valeur actuelle des actifs
banque dépositaire
état détaillé de la liquidation
Vous devez recevoir un état des créances et des actifs correspondants

Examiner la responsabilité du courtier car votre contrat a été souscrit via Courtage Conseil de l'Est
Un point juridique important : les courtiers ont une obligation de conseil et d’adéquation du produit.
Si le produit était très risqué,mal expliqué,présenté comme sécurisé alors la responsabilité du courtier peut être engagée.
C’est souvent la voie la plus efficace pour récupérer des fonds.

Cherchez un avocat spécialisé en droit des assurances,contentieux financier idéalement avec expérience Luxembourg / France pour analyser le contrat,vérifier les obligations du courtier,
vérifier la légalité de la liquidation

Enfin point important :Si vous résidez en France vous pouvez aussi saisir l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour un signalement sur la distribution du produit en France.
Cela peut renforcer une action contre l’intermédiaire.

Voilà, ce que je peux faire en l'état, je pourrai aller plus en avant dans les aides mais j'aurai besoin du montant investi, le type de support (fonds interne / UC),ce que le liquidateur vous propose exactement. Le mieux étant de prendre à titre particulier un profil avocat/gestionnaire de fortune près de chez vous

[Eric123]

Bonjour,

Malheureusement , vous allez devoir faire un choix financier, soit accepter un remboursement qui peut apparaitre minimal, soit engager des poursuites avec l'aide d'un avocat spécialisé qui va entrainer des grosses dépenses préalables sans être assuré d'un résultat positif.