Assurances Garanties Contruction Villa

[kisepa]

Bonjour,
Je vis à la Réunion et vais me lancer dans la construction d’une maison. Je suis en relation avec une entreprise qui m’a présenté sa responsabilité civile et sa décennale. Je dois de mon côté souscrire une garantie dommage ouvrage.

En revanche quelle garantie demander au constructeur (ou souscrire moi-même) afin d’être couvert des sommes versées (et pour une reprise du chantier conclus) en cas de défaillance de cette entreprise notamment financière (je suis un peu perdu entre les définitions de garantie de livraison, garantie de parfait achèvement, garantie de remboursement, …) ?

Merci de vos réponses

[justedroit]

Bonjour Kisepa,
La garantie M.O (Maître ouvrage = vous le client) est essentiellement une garantie qui en cas de défaillance de l'entreprise prendra en charge financièrement les travaux de la construction qui restent à réaliser.

La garantie décennale souscrite par le constructeur est une garantie qui prend en charges les malfaçons du gros-oeuvre (fondations, les murs, charpente, toiture) ... qui correspond au clos et couvert.

Son effet court à compter de la réception du bien.

La garantie de parfait achèvement est une garantie du constructeur qui a une durée d'une année qui court à compter de la réception du bien, qui couvre l'ensemble des désordres et malfaçons qui sont d'abord notés sur le PV de réception ou qui apparaissent au cours de l'année.

C'est pourquoi, à la réception de votre logement, prenez le temps de bien l'inspecter, et faites relever tous les défauts, malfaçons, quels qu'ils soient ; le constructeur devra alors les reprendre dans un délai convenu avec vous.

La garantie biennale dite garantie de bon fonctionnement, comme son nom l'indique a une durée de deux ans et couvre les éléments et les équipements d'un logement qui peuvent être dissociés (retirer sans casser) de l'ouvrage lui-même :

Parmi ces équipements, il y a :

Les systèmes de chauffage (radiateurs, chaudières),
Les sanitaires (éviers, robinetterie),
Les volets électriques et stores,
Les portes et fenêtres,
Les cloisons mobiles et plafonds suspendus,
Les installations électriques telles que les interphones, systèmes de ventilation ou d’éclairage​ ....

Enfin, la garantie de livraison vous couvre de la mauvaise exécution du contrat et/ou de l'inexécution à prix et délai convenus.

[kisepa]

Merci beaucoup,
Peut on souscrire une garantie de livraison en tant que maître d'ouvrage, ou seule l'entreprise peut le faire ?
Bonne journée

[justedroit]

Cette garantie est due au maître d'ouvrage par le constructeur.