FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Assurance temporaire moto - Arrété du 09/02/2009 ?

Avatar du membre
Daniel ROTHSTEIN
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 23 juil. 2025, 07:31

Assurance temporaire moto - Arrété du 09/02/2009 ?

Messagepar Daniel ROTHSTEIN » 23 juil. 2025, 08:03

Bonjour à tous,
Je résume la situation de mon scooter :
Mon Ludix Peugeot est acheté et immatriculé en Espagne.
Je reviens vivre en France.
Démarche auprès de l'ANTS pour immatriculation de mon scooter avec une
plaque française.
Un vrais cauchemar !! :
Ma demande date de deux mois. J'ai du fournir au moins une dizaine de
documents !!!
Le dernier document en date demandé : une assurance.
Mon assurance espagnole vient d'être périmée...
J'ai contacté Axa (mon assureur habitation) qui refuse de m'assurer car
j'ai une immatriculation espagnole (toujours pas modifiée!..)
l'ANTS m'indique que : "Conformément à l'Arrété du 9 Février 2009 , l'assureur est en mesure de fournir au minimum une attestation provisoire avec, soit le numéro de plaque étranger, soit le
numéro de série du véhicule"
Mais Axa refuse cette solution ( l'arrété en question n'est pas contraignant !)
J'ai recherché sur le net un assureur qui veuille bien me faire une attestation provisoire
mais en vain !
Question : connaissez-vous un assureur qui puisse me faire ce type d'assurance provisoire ?
Le cas échéant puis-je saisir une instance administrative ou judiciaire ?
Merci pour vos informations.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Auto, Moto »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus