Assurance Résiliation - AXA

[Margaux-REV]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vous partager ce qu'il m'arrive, et d'entendre vos conseils.

Axa m'informe de leur volonté de me résilier le 04 Novembre. Et, je leur informe avoir trouvé une autre compagnie d'assurance le 10 Novembre. Du 10 Novembre au 10 Décembre, je n'ai eu aucun retour de leur part, malgré mes 7 relances par mail où je demandais poliment un retour.
Axa m'envoie un avis de cotisation sur le mois de Décembre. (01 au 31 décembre)

Et, je leur adresse un mail, en demandant "pourquoi devais je régler la cotisation de Décembre"? alors qu'on m'informe avoir résilié l'assurance début Novembre.

C'est au mois de Mai, qu'on me répond qu'ils ont acté la décision le 27 Décembre, ce qui justifie cette cotisation du mois de décembre.
D'où mon interrogation : Pourquoi avoir acté fin Décembre et non pas en Novembre comme ils me l'ont formulé dans de nombreux échanges?

En plus de cela, ils me demandent de payer des pénalités de retard, et ils ont lancé une procédure contentieuse auprès d'un service recouvrement.

Le retard entre ce qu'ils m'ont informé et ce qu'ils ont acté engendre des pénalités de retard et un avis de cotisation.
J'aurai aimé être avertie que cette résiliation soit actée fin Décembre afin de ne pas payer deux compagnies d'assurance.
Aussi, cette pénalité de retard a été enclenchée, sans avoir pris en compte nos échanges.

J'ai finalement fini par payer en leur expliquant poliment tout cela. Mais, je pense qu'ils vont encaisser le chèque et me poursuivre pour ces pénalités... je suis à court d'arguments. Si vous pouvez me donner un conseil? A part payer - qui semble mettre un point à cette histoire." le retard de traitement" et "mon envie de comprendre" m'ont bien pénalisé...

Merci beaucoup de m'avoir lu.

[justedroit]

Bonjour Margaux-REV,
Ce que vaut pour l'assuré (e) en pareille circonstance vaut tout autant pour l'assureur.

Ainsi, l'article L113-12 du Code des assurances dispose que l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d'échéance.

Et le Législateur de préciser dans ce même article que ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur.

Comme vous nous indiquez pas quelle est la date d'échéance de votre contrat, je ne peux vous renseigner davantage pour l'instant ; à vous de vérifier si l'assureur s'est appliqué à cette disposition et en cas de sa mauvaise application comme semble-t-il, l'absence d'une Lettre Recommandée à votre endroit, si celle-ci au besoin vous arrange.

[Margaux-REV]

Bonjour, merci d'avoir pris le temps de lire et de me répondre.
Je me rends compte que j'ai oublié une information qui est que j'ai souscrit a un contrat d'assurance auto et il leur manquait une pièce. C'est pourquoi ils ont voulu résilier l'assurance.
Question :pourquoi devais-je régler une cotisation? Étais-je assurée?

[justedroit]

Cette information qui manquait et que vous nous soumettez maintenant Margaux-REV, modifie complètement votre situation et par voie de conséquence, ma réponse.

Votre assureur a été amené à étudier un risque. Dès lors, il a dû vous établir une note de couverture ou attestation qui vous a assuré provisoirement en attente de sa réponse, son accord.

Sur celle-ci un délai est normalement indiqué au delà duquel ;

-soit il est prolongé en raison généralement d'une pièce manquante difficile à obtenir par le souscripteur, peut-être sa négligence, ou lorsque l'assureur n'a pas encore suffisamment approfondi le risque.
En ce cas, il en est convenu par les parties.

-soit ce délai n'est pas reconduit et dés lors les garanties au contrat cessent à son terme (de la note ou attestation).

On dit alors que le contrat d'assurance n'a pas été formé, ce qui est votre cas.

L'assuré (e) provisoire doit alors à l'assureur la cotisation d'assurance au prorata du délai de sa couverture telle précitée, sans pénalités.

[Pauline Quali axa]

Bonjour, je suis Pauline et travaille au service Qualité Axa France. Je regrette les faits évoqués et afin de me permettre d’étudier votre situation, je vous invite à me communiquer vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat via ce lien (merci de bien préciser à l’attention de Pauline):
Merci de rappeler la référence 35861023
https://www.axa.fr/formulaire-assurance.html
Cordialement.
Pauline
Service Qualité AXA France

[Margaux-REV]

Bonjour et merci de m'avoir répondu.
J'ai relu mon contrat, il est dit que "vous vous engagez à nous fournir l'ensemble des pièces de ce chapitre dans un délai de 30 jours suivant la prise effet soit au plus tard le 14/11/18
Si les justificatifs transmis s'avèrent non conformes aux déclarations faites en ligne lors de la souscription nous serons amenés à résilier le contrat"

J'ai eu aucune demande de prolongement.
Du coup est-ce que la cotisation est réellement due ?

D'accord je vais vous remplir ce formulaire. A savoir que le cheque a été encaissé et intrum me demande de payer les frais de pénalité.
J'espère qu'il n'est pas trop tard.

[justedroit]

Bonjour Margaux-REV,
Donc, vous avez bien été assurée le temps de l'attente de la totalité des pièces au dossier que vous n'avez pas adressées à l'assureur dans ses délais indiqués.

Dès lors, vous lui devez le montant de la cotisation inhérente à cette période.

Par contre, je ne vois pas en quoi, vous auriez des frais à payer

[susan]

Il faut savoir que les sociétés de recouvrement, achètent des lots de créances de fournisseurs variés pour un % de la somme due. Puis ils demandent le remboursement de la somme totale + des pénalités calculées arbitrairement auprès des créanciers...

Dans 90% des cas, les destinataires de ces courriers payent les sommes demandées, au bout de 3 courriers. Effrayé par les menaces de procédures mises en avant.

Sans savoir, que le calcul de ces pénalités sont totalement arbitraires, hors clause contractuelle.
Dans ce cas, c'est le service contentieux du Fournisseur qui les réclame.

C'est donc un simple jeu statistique auxquel joue les cabinets de recouvrement pour rentrer dans leur frais.

A défaut, c'est un juge et/ou un Tribunal qui doit décider des pénalités, de la créance réelle...
A ma connaissance.