Assurance moto "hors circulation" = "hors de prix" ?

[Christian017]

Bonjour,

Au terme d'un long combat contre un double cancer, notre ami est décédé il y a 4 mois. Outre le chagrin qui la dévaste, son épouse doit maintenant régler toutes les conséquences administratives de ce décès. Il était motard et avait, au fil des années, acquis 5 motos qu'il maintenait lui-même.
Elle (son épouse) n'a pas son permis moto, et personne, ni dans sa famille ni dans son entourage proche, ne possède ce permis. Mais il lui est affectivement impossible, pour le moment, d'envisager de céder ces motos : la douleur est trop forte, la moto faisait partie intégrante de la vie de son époux.

Elle a donc écrit à son assureur - une grande mutuelle nationale - pour modifier la couverture des 5 motos, afin de les assurer "hors circulation" : elles resteront au garage.

La réponse de l'assureur a été brutale : bien que ces véhicules ne soient pas amenés à circuler, la prime de chacun d'eux est multipliée par 2 voire 3 pour certains !... Soit un montant total avoisinant 900 euros annuels.
Motif : il n'y a plus de conducteur identifié.

Notre amie a re-expliqué que son objectif était de conserver ces motos, faisant partie de leur vie, sans les mettre en circulation, qu'elle souhaitait juste un peu d'empathie et qu'on lui propose un tarif adapté à l'utilisation - ou plutôt à l'inutilisation - des motos.

La seconde réponse a confirmé la brutalité de la précédente : on lui a transmis la procédure de résiliation.

Nos amis ont-ils été de mauvais clients ? Non, au regard des 36 années d'assurance multirisque habitation et auto/moto sans sinistre au sein de cette société...et une assurance prévoyance ouverte il y a peu...

J'imagine que la réponse de cet assureur est basée sur la réglementation du domaine de l'assurance, et que ni la fidélité, ni la détresse d'un client ne sont des paramètres pris en compte par les algorithmes de calcul de la prime à payer...

Quelqu'un a-t-il une idée qui permettrait à notre amie de conserver ses motos hors circulation pour une prime d'assurance plus raisonnable ?

Je vous remercie par avance pour vos suggestions.

[jadis]

Bonjour,
Voir sur le Web: assurer une moto qui ne roule pas
https://monsieur-moto.fr/faut-il-assurer-une-moto-qui-ne-roule-pas/
https://www.april-moto.com/assurer-une-moto-qui-ne-roule-pas/
Une piste:
Assurance pour une moto qui ne roule pas : quand est-ce que ce n’est pas obligatoire ?
 Si vous avez une moto qui ne roule pas dans votre garage, vous pouvez ne pas souscrire à une assurance à une seule condition : votre véhicule doit être considéré hors d’état de circuler ou de nuire. Pour ce faire, vous devez :
Enlever la batterie de la moto ;
Vider son carter d’huile et son réservoir d’essence ;
Et démonter ses roues, ou placer ces dernières sur chandelle.

Cdt

NB: https://www.infomoto.org/assurance-moto-garage-mort.html

[Christian017]

Bonjour Jadis, et merci beaucoup pour ces informations : je les transmet immédiatement à notre amie.
Cordialement

[François38]

Bonjour,

Assurance pour une moto qui ne roule pas : quand est-ce que ce n’est pas obligatoire ?
 Si vous avez une moto qui ne roule pas dans votre garage, vous pouvez ne pas souscrire à une assurance à une seule condition : votre véhicule doit être considéré hors d’état de circuler ou de nuire. Pour ce faire, vous devez :
Enlever la batterie de la moto ;
Vider son carter d’huile et son réservoir d’essence ;
Et démonter ses roues, ou placer ces dernières sur chandelle.

Interprétation totalement abusive de l'article L211-1 du code des assurances qui n'a jamais dit cela.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735447
extrait :

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par " véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

Bref, rien légalement n’oblige à assurer une moto dans le garage si elle ne circule pas.
Ceci dit, en cas d'anomalie (électrique par exemple) provoquant un incendie, cela pourrait être un soucis; à apprécier en fonction de la siuation du garage (attenant/non attenant au corps de logis, etc ....) mais il n'y a aucune obligation légale.

[jadis]

Bjr,
"Interprétation totalement abusive de l'article L211-1 du code des assurances"...
abusive de qui ? de quoi ?
Voir ci-dessous:
https://www.matmut.fr/assurance/moto/conseils/utilite-assurer-moto-non-roulante
https://www.assurland.com/assurance-blog/infos-pratiques-assurance/une-moto-qui-ne-roule-pas-a-t-elle-besoin-d-une-assurance.html
https://www.365euros.com/assurer-une-moto-qui-ne-roule-pas-les-formules-adaptees/
Le prix d’une assurance moto qui ne roule pas varie selon la formule d’assurance choisie par l’assuré. Dans ce genre de cas, la plupart des conducteurs préfèrent souscrire à une assurance moto au tiers, dont le prix est à partir de 300 euros par an. Celle-ci est la formule la moins chère et représente le minimum obligatoire aux yeux de la loi.
Donc prix multipléé par cinq motos.

"Bref, rien légalement n’oblige à assurer une moto dans le garage si elle ne circule pas."
Puisque vous le dites!

J'en déduis donc que les assurances citées ci-dessus doivent raconter des bêtises à propos de la garantie responsabilité civile.

[François38]

Bjr,
"Interprétation totalement abusive de l'article L211-1 du code des assurances"...
abusive de qui ?

De la part du site "monsieur moto" que vous citez.

De la même manière, tous les sites que vous mentionnez donnent leur interprétation mais aucun ne fournit le moindre texte légal imposant cette mise sur cales et démontage de batterie (et pourquoi pas la culasse, pendant qu'on y est ?)

Or, sur l'obligation d'assurance, si vous en voyez un autre que le L211-1 du code des assurances, merci de le fournir; le fait est que ce dernier limite l'obligation à cette condition: "pour faire circuler celui-ci".

Donc, si on s'en tient à la stricte obligation légale, vous ne pouvez pas être verbalisé pour conserver un véhicule hors circulation sans assurance; en revanche, en cas de vol d'une des motos par exemple, il y aurait un vrai problème si le [Message Modéré] cause un accident : là, le défaut d'assurance est constitué puisque le véhicule se retrouve à circuler.

Maintenant, dans la pratique, je retirerais les batteries pour éviter le risque d'incendie et de corrosion; de même vider le réservoir serait une sage précaution.

[jadis]

Le sujet d'origine est quelle solution, quelle piste suite au décès du conducteur et l'attachement et le souvenir de "ces objets" lui ayant appartenu...

La somme astronomique demandée pour continuer d'assurer Soit un montant total avoisinant 900 euros annuels.
Motif : il n'y a plus de conducteur identifié.

J'ai suggéré une piste à cette personne et je ne fais pas d'analyse de texte de loi !

. Fin

[Christian017]

Bonjour,
Je vous remercie tous deux pour cet échange qui nourrit (dans la douleur) notre réflexion. Jadis, votre résumé est parfait.
L'objectif est de conserver ces motos, sans prendre de risque juridique ou "assurantiel" (incendie, accident après vol), en les maintenant en garage et en état de fonctionnement. Tout cela sans régler une prime déraisonnable.