Assurance dégât des eaux

[Patchouli68]

Bonjour,

En mars 2018, j'ai établi un constat des eaux pour infiltrations au plafond, suite aux intempéries.

J'habite en HLM. Mon logement est situé sous un autre logement ainsi qu'un autre (couloir d'à côté). en fait ils se chevauchent si je puis dire.
Les infiltrations doivent provenir par balcon.
D'après, un employé de l'organisme HlM (home de terrain), ça a été traité sur logement au dessus, mais pour l'autre logement d'où éventuellement être en cause, je ne pense pas que cela est été fait, puisque toujours des infiltrations et l'employé d'hlm me disant qu'il ne pouvait joindre le ou les locataires pour demander la permission d'accéder à son balcon.

J'ai relancé maintes fois. Cela n'a jamais bougé.
Aujourd'hui, depuis plusieurs jours qu'il pleut, c'est à nouveau pareil. (Il y a des trous dans le plafond depuis que j'ai fait le constat des eaux en mars 2018).
Je n'ai jamais fait engager les travaux puisque tout n'était pas traité. Et que quelques alvéoles plafond remouillaient par temps de pluies. Et là à nouveau c'est toutes qui ont remouillé.

J'a aussi entre temps, changé de compagnie d'assurance, en 2019 ou 2020 (je rechercherais)), donc le constat étant établi avec mon ancienne compagnie.

Mes questions sont :

Combien de temps, un constat est-il valable ?
Dois-je encore traiter avec mon ancienne compagnie ? Il avait été évalué par ces derniers que c'est à l'organisme HLM à payer les travaux, donc leur assurance, caR la peinture de plafond est d'origine (non faite de ma part, (ce qu'ils appellent d'origine)).

Merci pour votre aide

[aie mac]

Bonjour

Combien de temps, un constat est-il valable ?

Ad vitam eternam...
Mais la mise en jeu de la garantie qu'il implique est prescrite à 2 ans.

Dois-je encore traiter avec mon ancienne compagnie ?

De la réponse précédente, vous pouvez déduire que c'est trop tard, et que ce n'est pas plus possible avec l'actuel puisque le sinistre est antérieur à la souscription du contrat.

Il avait été évalué par ces derniers que c'est à l'organisme HLM à payer les travaux, donc leur assurance, caR la peinture de plafond est d'origine (non faite de ma part, (ce qu'ils appellent d'origine)).

La nature des dommages implique que votre assureur n'est pas contractuellement concerné ( vous n'êtes ni responsable ni juridiquement lésée) et leur cause qu'aucune convention n'est applicable pour qu'il intervienne. Il appartient à votre bailleur d'en faire son affaire avec son assureur, à vous de veiller, de préférence par des écrits, à ce qu'il ne vous impute pas leur réparation à votre charge, en particulier lorsque vous quitterez les lieux.
Par ailleurs, l'article 6 de la loi de 89 impose à votre bailleur cette réparation.

[Patchouli68]

Bonsoir, merci de votre aide.

Il y a des alvéoles qui ont remouillées (je pense donc à nouveaux en piteux état) sous le balcon traité) et d'autres tout le temps car ils n'ont pas traité le balcon de l'autre voisin.
Il en est aussi que c'est selon comme il pleut.

Donc je n'ai plus qu'une chose à faire, c'est de les relancer.
et inutile de faire un autre constat ?

merci

[Patchouli68]

suite au message précédent.

Et de plus lorsque je suis entrée dans le logement , il y avait des infiltrations donc qui n'ont pas été traitée ou peut-être avec le locataire d'avant. J'a le souvenir que la concierge m'avait dit de signaler si elles s'agrandissaient etc..;
ce qui veut dire qu'ils ne font pas grand chose et j'ai dû faire une déclaration car il y avait beaucoup plus d'alvéoles.

Je vais regarder la loi que vous m'avez indiqué et reviendrais vers vous si j'ai d'autre question
bonne soirée

[aie mac]

et inutile de faire un autre constat ?

Non.
D'autant que vous mentionnez

Et de plus lorsque je suis entrée dans le logement , il y avait des infiltrations donc qui n'ont pas été traitée ou peut-être avec le locataire d'avant. J'a le souvenir que la concierge m'avait dit de signaler si elles s'agrandissaient etc..;

Ce qui veut dire que les dommages (auréoles) preexistaient à votre entrée dans les lieux (et ont donc dû être notés sur l'état des lieux entrant) et qu'en conséquence votre assureur n'est en aucun cas concerné par des dommages préexistants à la formation du contrat (écrire le contraire serait faire une déclaration mensongère).

[Patchouli68]

Bonjour et merci

Non les quelques alvéoles qu'il y avait à mon entrée, n'ont pas été notées sur l'état des lieux , tout comme une vitre de fenêtre cassée qui aurait dû être réparé par eux. Ce qui n'a pas été fait

J'habite en hlm et ils s'arrangent toujours pour ne pas tout noter.
Même un voisin me l'avait dit.

Je vais relancer l'office hlm pour ces infiltrations