assurance decenal ou assurance habitation

[redj73]

bonjour

j ai un dégât des eau d origine inconnue ( cacher dans le mur ) nous avons contacter l assurance décennale de l entreprise qui a fait les travaux ( l entreprise n existe plus ) qui nous dit de voir en 1er lieu avec notre assurance habitation qui nous dis de voir d abord avec l assurance décennale qui nous ......

alors le quel doit venir constater le 1er des dégâts ??

merci

redj 73

[ninarnauld]

Bonjour,

Il faut d'abord identifier la cause éxacte du dégât des eaux avec une recherche de fuite, en suite en fonction de la cause les assura,ces pourront déterminer si c'est votre contrat habitation ou celui de l'entreprise qui prend en charge le sinistre.
Bien cordialement
Ninarnauld

[roussain8]

bonjour

j ai un dégât des eau d origine inconnue ( cacher dans le mur ) nous avons contacter l assurance décennale de l entreprise qui a fait les travaux ( l entreprise n existe plus ) qui nous dit de voir en 1er lieu avec notre assurance habitation qui nous dis de voir d abord avec l assurance décennale qui nous ......

alors le quel doit venir constater le 1er des dégâts ??

merci

redj 73

Faut voir ça avec le syndic, je suppose que c'est une maison neuve et il faut lancer la Dommage ouvrage.

[aie mac]

Bonjour

+1 avec ninarnauld sur l'ordre des choses; commencer par une rdf.

Vous pouvez par contre exiger de votre MRH qu'elle la prenne en charge, pour autant que vos CG n'excluent pas les dommages relavant de 1792cc: votre assureur disposera d'un recours contre l'assureur décennal.
Si votre logement a moins de 10 ans et que les travaux de plomberie en cause ont été réalisés par un constructeur dans le cadre d'un ccmi, vous devez avoir souscrit une DO dont les coordonnées figurent sur votre contrat; il vous faut alors privilégier cet assureur (qui ne concerne pas le même contrat que la décennale) pour diligenter les opérations.
Oubliez par contre le syndic si vous êtes en maison individuelle hors copro horizontale.

[roussain8]

Si vous êtes en syndic, je crois que dès que la DO ouvre le dossier, dans 60 jours tout est réglé ( y compris les travaux de remise en état).
Mais je laisse les experts confirmer cela.

[aie mac]

Non, les 60 jours sont le delai maximal pour prendre position sur l'acquisition ou pas de la garantie.
En copro, le syndic déclare si le désordre concerne une partie commune; pour une partie privative, le copropriétaire est parfaitement fondé à déclarer lui-même.

[roussain8]

Non, les 60 jours sont le delai maximal pour prendre position sur l'acquisition ou pas de la garantie.
En copro, le syndic déclare si le désordre concerne une partie commune; pour une partie privative, le copropriétaire est parfaitement fondé à déclarer lui-même.

Merci pour cette indication.
Si 60 jours c'est uniquement pour l'acceptation de la garantie, quel est le délais max pour la remise en état de la maison à son état initial?

[aie mac]

Si 60 jours c'est uniquement pour l'acceptation de la garantie, quel est le délais max pour la remise en état de la maison à son état initial?

La loi ne fixe pas de delai pour ça, puisque ça ne dépend pas de l'assureur qui ne doit que verser une indemnité.

[roussain8]

ça ne dépend pas de l'assureur qui ne doit que verser une indemnité.

J'ai déjà entendu ça mais je me suis posé des questions à propos du versement des indemnité.

- S'il s'agit d'un problème qui vient d'une partie commune qui a touché l'appartement d'un propriétaire, l'assureur paye-il les indemnité au syndic, au propriétaire lésé ou au 2 ?

- Si l'assureur estime qu'il y en a pour 1000 euros de travaux alors que les entreprises demandent 2000 euros, l'assureur verse le complément?

- A l'inverse, si l'assureur paye 1000 et il y en a que pour 400 euros de travaux, le propriétaire doit rembourser les 600 euros de différence?

[aie mac]

J'ai déjà entendu ça mais je me suis posé des questions à propos du versement des indemnité.

Je ne fais pas ici un cours en droit des assurances; je réponds à des interrogations sur des sujets qui sont exposés par ceux qui les vivent.